Evasion fiscale: «La liste de 3000 n'est qu'un début»
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Evasion fiscale«La liste de 3000 n'est qu'un début»

La liste de 3000 contribuables détenteurs de comptes bancaires en Suisse n'est qu'un début, estime le ministre français Eric Woerth.

Mais l'affaire reste cantonnée à la France, la Suisse ne disposant toujours pas d'une demande officielle, en vue notamment d'une procédure administrative.

Enchaînant les révélations depuis sa première déclaration le week- end dans le «Journal du Dimanche», le ministre français du budget a indiqué mardi sur les ondes de la radio RMC et BFM-TV que la liste dont il a fait état n'émanait pas forcément dans son intégralité de banques suisses.

»Ce sont trois banques, je ne dis pas pas qu'elles sont suisses ou pas suisses. Ce sont trois sources différentes», a relevé Eric Woerth, sans préciser si ces banques étaient installées en France. «Je ne veux pas pointer du doigt particulièrement la Suisse, il se trouve que c'est l'un des principaux pays d'accueil», a-t-il ajouté.

Pas de procédure

A l'heure actuelle, l'Administration fédérale des contributions n'a toujours pas reçu de requête officielle venant de la France, a indiqué à l'ATS son porte-parole Beat Furrer. La procédure normale commencerait par une demande d'assistance administrative de la part du fisc français auprès de l'AFC, comme l'ont fait les Etats-Unis lundi dans le cadre de l'affaire UBS.

L'AFC devrait alors effectuer une première évaluation de la demande pour voir si elle peut entrer en matière. Si celle-ci est fondée, elle pourra demander à la banque concernée de lui livrer des noms de clients. La procédure peut durer plusieurs mois. Dans le cas de l'UBS, elle a pu être accélérée, l'UBS ayant fourni elle-même des informations.

Convention révisée

L'entrée en vigueur au 1er janvier 2010 de la convention révisée de double imposition signée la semaine dernière par la Suisse et la France ne changera rien à cette procédure. Elle va en revanche étendre le cadre de l'assistance, a précisé Beat Furrer.

En France, Eric Woerth a nié une nouvelle fois avoir acheté des listes de noms. Il a aussi assuré qu'il ne bluffait pas. Le ministre a toutefois précisé qu'il allait demander à toutes les banques établies en France de donner au fisc les noms des résidents français qui détiennent des comptes à l'étranger. «La liste de 3000 n'est qu'un début.»

(ats)

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