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Affaire Maudet«La loi devrait prévoir une suspension automatique»

Ensemble à Gauche veut changer les règles en cas d'enquête judiciaire contre un conseiller d'Etat. Le parti dépose deux projets de loi.

par
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«Le magistrat chargé de la sécurité continue d'exercer son autorité sur la police qui enquête sur lui... C'est une véritable farce!» s'indigne Ensemble à Gauche. Dans le sillage de l'affaire Maudet, la formation, qui dénonce «le mutisme du gouvernement», annonce ce mardi le dépôt de deux projets de loi pour changer les règles en vigueur.

Le premier vise à modifier la Constitution. Celle-ci ne prévoit pas, selon l'extrême gauche, de remplacer le président du Conseil d'Etat en cours de législature. Pour le parti, si ce dernier est «mis en prévention de commission d'un crime ou d'un délit dans une procédure pénale ouverte en Suisse», il devrait être automatiquement remplacé par le vice-président durant toute la durée de la procédure.

Le second projet de loi vise à changer la Loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration. Pour éviter les interférences, un magistrat sous enquête «devrait être privé de toute autorité sur le corps de police conduit à participer à l'enquête le concernant et ceci durant toute la procédure».

Maudet perd la présidence et la police

Après un voyage controversé à Abu Dhabi en 2015, le Ministère public genevois veut entendre le président du Conseil d’Etat Pierre Maudet "en qualité de prévenu d’acceptation d’un avantage".

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