Actualisé 29.05.2018 à 06:16

Genève

La loi pourrait bouger face aux chiens-guides refusés

L'intransigeance de certains établissements face aux malvoyants irrite un avocat. Il espère que les comportements évolueront.

de
Lucie Fehlbaum
En Suisse, la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide.

En Suisse, la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide.

Keystone

«Celle qui s'est présentée comme la responsable de la salle a hurlé que les chiens étaient interdits. Elle n'a rien voulu savoir, alors j'ai appelé la police.» En février, une Genevoise malvoyante qui voulait se rendre au cinéma s'est ainsi vu refuser l'entrée. Malgré son appel au 117, elle n'a pas assisté à la séance. En Suisse, les agents ne peuvent en effet pas forcer un établissement privé à accueillir un chien d'aveugle. «Ils ont parlementé 20 minutes puis ont déclaré qu'elle était intraitable. J'étais hallucinée et blessée.»

Pour Cyril Mizrahi, député socialiste et avocat au sein d'Inclusion Handicap, ce nouveau cas pourrait faire évoluer la jurisprudence. «C'est la troisième personne connue d'Inclusion Handicap qui se plaint de discrimination de la part d'un établissement privé depuis 2016. Le but est de faire changer les comportements.» Trois cas auxquels il faut ajouter celui d'une malvoyante refoulée d'un hôtel.

Deux voies pour se défendre

Pour l'heure, si la police ne peut pas forcer un établissement privé à accueillir un chien-guide, «ça ne veut pas dire que c'est légal de le refuser, nuance Cyril Mizrahi. Pour être légal, il faut justifier le refus d'une manière impérieuse. C'est un exemple extrême, mais on a le droit de refuser à un aveugle d'être pilote d'avion. L'argument hygiénique et sécuritaire, souvent invoqué par les établissements privés pour refuser les chiens-guides, n'entre pas dans cette catégorie.» Dans le cas du cinéma, l'avocat parle de «présomption de discrimination». Laure peut donc engager une procédure civile pour violation de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées, et obtenir une indemnité. Mais cela implique un procès.

Moins lourde, la voie administrative se résume en une lettre à écrire à la police du commerce, pour raconter son histoire. Le service mène alors l'enquête. «Il se base sur la loi cantonale régissant ce type d'établissements (LRDBHD), dont le règlement prévoit que les lieux ouverts au public ne peuvent exclure quelqu'un en raison de son handicap.» Cette voie administrative ne bénéficie pas directement à la personne lésée mais amende l'établissement.

Après le cinéma, l'hôtel de Cointrin

Une dame n'a pas pu dormir dans un hôtel de Cointrin, avant un vol prévu fin mai (20 minutes du 14 mai). L'établissement refusait les animaux et n'avait pas, selon sa direction, de chambre «adaptée». Un argument pas valable, pour Cyril Mizrahi. «Hygiène et sécurité, des arguments souvent invoqués, ne sont pas des motifs impérieux.»

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