Transparence à Fribourg: La loi sur l'information passe à la moulinette du Grand Conseil
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Transparence à FribourgLa loi sur l'information passe à la moulinette du Grand Conseil

Le droit d'accès aux documents officiels devrait être garanti dans le canton de Fribourg.

Après plusieurs années de gestation, le Grand Conseil examine dès mardi en première lecture un projet de loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf).

Le projet de loi est censé remplacer le principe de secret qui régit actuellement l'activité administrative par celui de la transparence. Il érige un certain nombre de garde-fous à cette dernière.

La commission ad hoc du parlement cantonal propose plusieurs modifications à la version du Conseil d'Etat: les plus substantielles vont dans le sens d'un accès plus généreux à l'information et aux documents.

A l'unanimité, les commissaires sont d'avis de supprimer la disposition stipulant que les documents servant à la préparation des décisions du Conseil d'Etat et des autorités exécutives communales et intercommunales ne sont accessibles qu'après la décision dont ils constituent la base.

Dans le même ordre d'idées, la commission propose que le droit d'accès s'applique aussi aux documents produits ou reçus avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Le gouvernement propose le contraire, restreignant l'accès aux seuls documents postérieurs à la loi.

La LInf occupera les députés mardi et jeudi. La deuxième lecture commencera peut-être jeudi, mais elle se poursuivra vraisemblablement à la prochaine session en septembre.

Obligation constitutionnelle

L'élaboration de cette loi répond à deux impératifs. Elle est d'une part demandée par le Grand Conseil depuis près de 15 ans. Elle est d'autre part imposée par la constitution cantonale du 16 mai 2004.

La nouvelle charte fondamentale contient pas moins de huit articles sur le sujet. Un premier avant-projet de la LInf a été élaboré en octobre 2006. La mise en consultation a suivi en novembre 2007. Elle s'est déroulée jusqu'en 2008 avec un peu plus de 150 réponses à la clé.

Les Bernois pionniers

En Suisse romande, Genève, Vaud, Jura et Neuchâtel se sont déjà dotés d'une loi sur l'information du public ancrant le principe de transparence. Le Valais a également adopté une loi dans ce sens; elle entrera en vigueur le 1er janvier 2010. La Confédération a passé au principe de transparence en 2004.

Le pionnier de ce mouvement a été le canton de Berne. Secoué par l'affaire des caisses noires au début des années 80, il a introduit le principe de transparence en 1993 déjà, suivi par plusieurs cantons alémaniques, dont Soleure, Zurich et Bâle.

Paradoxe

Paradoxalement, le principe de transparence n'induit presque pas de vrais changements en Suisse, a dit le professeur à l'IDHEAP Martial Pasquier dans une interview à «La Liberté». Ce droit n'est pratiquement pas utilisé: au niveau fédéral on enregistre environ 250 demandes par an en moyenne.

Dirigeant une recherche sur la transparence, M. Pasquier y voit plusieurs raisons. Un taux de confiance dans les institutions en Suisse plus élevé qu'ailleurs, un système de démocratie directe, relativement contraignant pour les institutions mais aussi une pluralité de moyens pour accéder à l'information. Il cite par exemple le système de milice grâce auquel l'information circule, par le biais des élus, dans les milieux associatifs et dans les groupes d'intérêt.

(ats)

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