Genève: La loi sur la mendicité est suspendue
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GenèveLa loi sur la mendicité est suspendue

Le procureur général est intervenu après que la Cour européenne des droits de l’homme a récemment désavoué la justice genevoise. Celle-ci avait condamné à la prison une mendiante qui ne pouvait payer ses amendes.

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Olivier Vogelsang

Le procureur général Olivier Jornot a ordonné la semaine dernière à la police, au Service des contraventions et au Service de l’application des peines et mesures de suspendre tout acte en lien avec la Loi genevoise sur la mendicité, qui punissait cette dernière. En clair, la mendicité n’est désormais plus réprimée à Genève, révèle la «Tribune de Genève». Cette décision résulte du jugement du 19 janvier dernier de la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci a reproché à la justice genevoise d’avoir sanctionné une mendiante rom qui n’avait pu payer ses contraventions et avait été incarcérée durant cinq jours à la prison de Champ-Dollon. La Cour a condamné la Suisse à verser 1000 francs à la recourante, pour tort moral.

Selon le Ministère public, les autorités politiques doivent désormais déterminer s’il faut abroger la disposition. Ou alors la modifier, en limitant par exemple la répression à des situations bien précises – comme la mendicité agressive, la mendicité avec ou par des enfants, etc. – ou à certains endroits.

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