Genève: La loi sur la police devra être réadaptée
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GenèveLa loi sur la police devra être réadaptée

Le Tribunal fédéral a accepté d'entrer en matière concernant une révision de la nouvelle loi sur la police genevoise.

Moins d'un mois après avoir été votée par le Grand conseil, la nouvelle loi sur la police genevoise devra être modifiée. Le Tribunal fédéral (TF) a accepté mercredi les recours des Verts genevois, du parti socialiste cantonal et de quatre citoyens genevois.

A une majorité de trois juges contre deux, la 1ère Cour de droit public a jugé inconstitutionnelles trois dispositions légales qui concernent les modalités de l'enquête préventive. Toutes sont affectées du même défaut, celui de n'avoir pas prévu de communication subséquente à l'adresse des personnes concernées.

L'une des dispositions controversées permet à la police de recourir à des enregistrements audio ou vidéo ou à d'autres moyens techniques dans les lieux publics. Selon les juges majoritaires, le texte adopté par les députés genevois ne tient pas suffisamment compte du droit à la protection à la sphère privée.

Droit de recours

Pour satisfaire cette exigence constitutionnelle, il doit obligatoirement prévoir que les personnes concernées, filmées ou mises sous écoute à leur insu, soient postérieurement avisées et disposent d'un droit de recours.

La majorité des juges de la 1ère Cour a relevé le même défaut pour deux autres dispositions qui ont trait aux recherches préventives secrètes et aux enquêtes faites par des agents infiltrés. Dans ces deux cas également, il importe que les personnes concernées soient ultérieurement informées afin de respecter le droit à la protection de la sphère privée et puissent recourir le cas échéant.

Lancement d'un référendum

En outre, dans le cas des recherches préventives secrètes comme pour les mesures d'observations, une autorisation préalable du Ministère public est nécessaire lorsque la mesure doit se prolonger dans le temps.

La nouvelle loi sur la police n'a pas seulement essuyé les critiques de la gauche du Parlement. Le Mouvement citoyens genevois (MCG) a clairement exprimé son opposition et annoncé son intention de lancer un référendum. (ats)

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