Vaud«La manière dont la BCV a agi n'est pas correcte»
Un client a reçu une pénalité de sa banque après un achat immobilier avorté. L'expert mandaté par la justice est sévère avec les financiers.
- par
- Abdoulaye Penda Ndiaye
La banque et un de ses clients s'affrontent en justice pour une pénalité relative à un crédit hypothécaire.
Malgré l'invite de la présidente du Tribunal à une conciliation, les deux parties ont campé sur leurs positions. La Banque cantonale vaudoise (BCV) affirme être dans son bon droit en ayant infligé une pénalité de 72'000 francs à un client. Celui-ci avait signé un contrat pour un crédit immobilier avant de l'annuler.
Les faits remontent à plus de trois ans. En janvier 2015, Joao a signé un contrat pour un crédit hypothécaire de 760'000 francs à un taux fixe de 1,2% pour dix ans. Mais deux jours après, le vendeur du bien immobilier a retiré l'offre. La BCV a précisé que le prêt restait valable jusqu'en mars 2015. Dès avril, les deux parties ont cessé tout contact. En août, Joao a découvert que 72'000 francs avaient disparu de son compte épargne à la BCV.
Indemnité «justifiée» mais «excessive»
Pour faire la lumière sur cette affaire, la justice a fait appel à un expert vaudois. Dans son rapport, le fiduciaire a fustigé l'attitude de la BCV. D'après son analyse, la non-concrétisation du prêt a permis à la banque de «replacer le crédit à des conditions plus intéressantes». Selon le spécialiste, la responsabilité du plaignant est aussi engagée car il a signé un contrat. Mais, a-t-il ajouté, «on aurait pu attendre de la banque un courrier indiquant au client que si l'opération ne se réalisait pas au 31 mars 2015, il y aurait une pénalité».
Selon lui, la manière dont la banque a pratiqué «n'est pas correcte». Il estime que «la BCV a pris et a fait prendre un risque supplémentaire à son client». Sur le plan légal, «l'indemnité est justifiée». Toutefois, elle est «excessive». L'expert affirme que même si elle figure dans le contrat, il doute que la BCV ait averti le client sur l'ampleur de la pénalité. Il a également fustigé le «manque de diligence et d'anticipation de la BCV».
Non-utilisation d'un crédit pénalisée
«En cas de clause inhabituelle, il faut attirer l'attention du client. La banque a failli à son devoir d'information. Même le chef d'agence ne savait pas le montant de cette pénalité, qui ne correspond à aucun dommage, a dénoncé mardi Me Eric Muster, défenseur du plaignant. La banque n'a pas décaissé un seul franc.» Cet argument n'a pas convaincu Me Jacques Haldy, avocat de la BCV. Il a rappelé que, quand un crédit est mis à disposition, une indemnité est prévue en cas de non-utilisation. «Toutes les banques procèdent ainsi», a-t-il soutenu.