30.07.2020 à 17:30

Genève

La méthode de Projet Innocence heurte les victimes

L’association traquant l’erreur judiciaire s’est attelée à l’«affaire Olga». Des victimes s’inquiètent de voir leurs données personnelles divulguées à des étudiants. La justice a pris des mesures préventives pour éviter tout dérapage.

de
Jérôme Faas
Me Saskia Ditisheim considère que sa cliente a subi une violation de sa personnalité et de sa sphère intime.

Me Saskia Ditisheim considère que sa cliente a subi une violation de sa personnalité et de sa sphère intime.

LMS/Christian Bonzon

L’affaire Olga, du nom de cette jeune Péruvienne disparue en 1999 (lire l’encadré), remonte une nouvelle fois à la surface. L’association Projet Innocence, créée par des avocats et des professeurs de droit dans le but de traquer les erreurs judiciaires, s’en est récemment saisie. Elle a entamé des démarches dans le but de débusquer un éventuel élément nouveau justifiant la révision du procès de l’homme condamné en 2010 par la dernière Cour d’assises genevoise à 16 ans de prison et à l’internement pour le meurtre d’Olga et le viol de plusieurs autres femmes. Le hic, c’est que la manière révulse certaines des victimes et leurs conseils.

Dossier non caviardé

Pour mener à bien sa mission, Projet Innocence soumet les dossiers à des étudiants de l’Université de Neuchâtel. Ils sont chargés de les décortiquer dans le cadre d’un séminaire donné par le professeur de criminologie et de droit pénal André Kuhn, qui siège au comité de l’association. Pour Mes Saskia Ditisheim, Robert Assaël et Nicolas Jeandin, qui défendent une femme violée et mise enceinte par le condamné alors qu’elle avait 13 ans, ainsi que sa fille, la méthode est «inacceptable. Ce professeur a donné en pâture à ses étudiants l’intégralité d’un dossier non caviardé à des fins qui, sous le couvert d’une démarche académique, relèvent d’un militantisme n’ayant rien de scientifique.»

«Atteinte à la personnalité»

Saisi pour faire urgemment cesser cette situation, via une requête en mesures superprovisionnelles (des mesures urgentes intervenant avant le jugement sur le fond de manière à éviter tout dommage éventuel aux plaignants), le Tribunal genevois de première instance a considéré vendredi passé qu’à tout le moins, la question se posait. Avant d’entendre les parties et de se prononcer sur le fond, il a donné acte au professeur André Kuhn de son engagement (déjà exprimé les 6 et 13 juillet) de retirer sur-le-champ du dossier toutes les parties concernant les deux femmes représentées par Mes Ditisheim, Assaël et Jeandin. Ces derniers assurent que «le droit de tout condamné à requérir la révision de son procès n’est pas remis en cause, pas plus que l’association Projet Innocence. Mais quel dérapage du professeur de droit qui a donné à ses étudiants accès aux douze classeurs de la procédure pénale, sans cacher les noms des victimes et sans leur en avoir demandé l’autorisation. Il y a atteinte illicite à leur personnalité et à leur sphère intime, violation d’autant plus crasse qu’il s’agit d’une affaire dramatique. Elles ont été complètement oubliées et sont choquées par ce manque d’empathie.»

Sollicité, André Kuhn a indiqué ne pas souhaiter réagir dans la presse à l’ordonnance du Tribunal civil accordant ces mesures superprovisionnelles aux deux femmes. Il réservera ses commentaires à la justice lors de l’audience prévue en octobre.

«Confidentialité absolue»

Le président de Projet Innocence, Me Guglielmo Palumbo, ainsi que Me Jean-Marc Carnicé, membre du comité de l’association, ont en revanche fait valoir leur point de vue. Me Carnicé a ainsi rappelé que Projet Innocence a vocation à réexaminer des dossiers «parce que cela va dans le sens de la justice. Mais on ne remet absolument pas en cause le statut des victimes.» Il explique que le modèle de ce projet, le même partout dans le monde, consiste à confier l’analyse des cas à des étudiants «qui ont des compétences, du temps, et qui s’engagent à une confidentialité absolue». Et de préciser que «les pièces ne peuvent être ni copiées, ni sorties de l’université».

Victimes et justice ont le même intérêt

Si Me Carnicé comprend qu’un tel projet puisse susciter la réticence, en tout cas initiale, des victimes – «je comprends qu’elles soient bouleversées à l’idée qu’un cas soit rouvert» –, il note aussi qu’à terme, «l’intérêt de la justice et de la victime coïncident», cette dernière possédant un intérêt évident à voir le vrai coupable derrière les barreaux. Me Palumbo regrette dès lors la procédure judiciaire visant André Kuhn et l’Université de Neuchâtel. «Dès qu’il y a eu une sollicitation des victimes, le professeur a acquiescé et s’est montré sensible à leur démarche en retirant les éléments du dossier. C’est injuste qu’il soit attaqué alors que tout a été entrepris pour protéger la personnalité de tous les intervenants de la procédure.» Il soutient par ailleurs que vouloir, dès le début de l’examen d’un dossier, en amputer divers éléments revient «à empêcher la possibilité de découvrir des faits pertinents et donc une éventuelle révision. Nous devons poursuivre notre mission qui se fait dans un idéal de justice et dans le plein respect des victimes.»

Un meurtrier mais pas de corps

Olga, une jeune Péruvienne, a disparu à Genève en 1999. Son corps n’a jamais été retrouvé. En 2010, la Cour d’assises de Genève a considéré qu’un homme, lui aussi Péruvien, avait tué la jeune femme – ce qu’il a toujours nié. Il a été condamné pour meurtre. Lors du même procès, les juges l’ont aussi reconnu coupable de viols, de contraintes sexuelles et actes d’ordre sexuel avec une enfant, d’interruptions de grossesses, de lésions corporelles simples et aggravées, de séquestration et enlèvement aggravés, de menaces et de violations du devoir d’assistance et d’éducation. Ces faits, survenus entre 2003 et 2005, ont notamment été infligés à une mineure âgée à l’époque de 13 ans. Un enfant est né de cette union forcée. Le prévenu a écopé de 16 ans de prison ainsi que d’une mesure d’internement.

Traquer l’erreur judiciaire

Projet Innocence est une association à but non lucratif créée en 2019 dont la mission est de lutter contre l’erreur judiciaire. Son comité est composé d’avocats et de professeurs de droit. Les condamnés peuvent s’y adresser (une fois tous les recours épuisés) s’ils estiment avoir été victimes d’une erreur judiciaire. Le comité examine les demandes et, s’il décide qu’il existe des raisons d’approfondir le cas, il collabore avec des étudiants en droit de niveau master aux fins de l’analyser et d’identifier des faits ou des moyens de preuve nouveaux susceptibles de motiver une demande de révision du procès. Projet Innocence fonctionne sur le modèle d’Innocence Project, association créée dans les années 1990 aux États-Unis. Elle appartient au réseau European Innocence Network.

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