Actualisé 23.08.2012 à 09:21

EspagneLa mise sous tutelle des banques facilitée

Le gouvernement espagnol prépare une loi qui permettra à la Banque d'Espagne de mettre sous tutelle des banques insuffisamment solvables et de les mettre en vente dès que leur viabilité apparaît douteuse.

Les quotidiens «El Pais» et «Expansion» se sont procuré le projet de loi, dont ils citent des extraits dans leur éditions de jeudi. La loi, que le gouvernement approuvera ce vendredi ou dans une semaine, selon les deux journaux, permettra au régulateur de s'emparer d'une banque jugée «non-viable» ou dont il est «prévisible qu'elle le soit dans un avenir proche», affirme Expansion.

La zone euro a accordé en juin une ligne de crédit à l'Espagne d'un maximum de 100 milliards d'euros pour renflouer ses banques, fragilisées par leur exposition au secteur immobilier sinistré.

En échange, le pays doit engager une réforme de son secteur financier afin notamment d'en consolider la supervision. Le projet de loi que citent les deux journaux répondrait ainsi à ces consignes.

Soupçons suffisants

Il suffira que le régulateur estime qu'il est «prévisible» qu'une banque ne puisse pas renforcer son bilan à court terme, soit «en faisant appel aux marchés» soit grâce à un soutien public, pour qu'elle soit jugée trop fragile, précise «El Pais».

La Banque d'Espagne lui exigera alors un plan de redressement, qui, s'il est jugé viable, pourra lui éviter de faire appel à une aide publique. Dans le cas contraire, le fonds public d'aide au secteur financier (Frob) entrera en action.

Créé en 2009, ce fonds jouira d'un pouvoir renforcé, selon le projet, qui lui permettra de mettre rapidement sous tutelle les banques jugées trop fragiles. Le Frob devra alors «élaborer un plan» d'assainissement sous deux mois, qui soit suffira à renforcer le bilan de la banque, soit mènera à son démantèlement et à sa vente. «Le Frob pourra vendre sans le consentement des actionnaires et aux conditions du marché», affirme «Expansion».

Actions et actifs

Le journal précise que la vente concernera aussi bien «les actions de la banques» que «ses actifs ou passifs, entiers ou séparés». Les actionnaires et autres investisseurs risquent ainsi de se retrouver en première ligne de la débâcle des banques espagnoles les plus fragiles.

«Les actionnaires, détenteurs de participations ou associés, selon les cas, des banques seront les premiers à supporter les pertes», souligne «El Pais». Les détenteurs de dette subordonnée des banques pourront aussi devoir assumer «les pertes occasionnées par la restructuration», après les actionnaires, précise le quotidien.

Mettre les actionnaires en première ligne en cas de difficulté d'une banque répond aux conditions fixées par Bruxelles en échange de l'aide, précise «El Pais».

Banque relais

Si le Frob décide de liquider une banque, il pourra transférer les actifs jugés sains vers une «banque relais» où ils pourront être séparés en différents paquets avant d'être vendus. Les actifs toxiques seraient quant à eux transférés vers une structure de défaisance, ou «bad bank», selon Expansion.

Le ministre de l'Economie a annoncé que «les lignes générales de fonctionnement» de cette dernière structure seront annoncées dès vendredi, en Conseil des ministres. (afp)

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