Impôt sur le kérozène: La moitié de la somme en faveur de la sécurité
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Impôt sur le kérozèneLa moitié de la somme en faveur de la sécurité

Le Conseil fédéral propose d'attribuer la moitié du produit de l'impôt sur le kérosène à la sécurité du trafic aérien.

L'autre moitié servira à des mesures en faveur de l'environnement et de protection contre le terrorisme, a annoncé vendredi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). La nouvelle affectation de l'impôt, approuvée par le peuple en novembre dernier, devrait rapporter entre 40 et 50 millions de francs pour l'aviation.

Le 29 novembre dernier, le peuple suisse avait accepté que le produit de l'impôt sur le kérosène puisse désormais être affecté au trafic aérien. Jusqu'ici, cet argent était destiné au trafic routier, déduction faite de la part qui revenait à la caisse fédérale.

La moitié octroyée à la sécurité servira par exemple à financer les services de navigation aérienne sur les aérodromes régionaux ou les programmes de prévention des accidents. Un quart du montant global ira aux mesures de réduction du bruit ou des émissions polluantes du trafic aérien. Un autre quart permettra de lutter contre les actes criminels, par exemple via le contrôle des passagers et de leurs bagages ou la garde des avions. AP

mi (ap)

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