La MPC devrait revenir au Conseil fédéral
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La MPC devrait revenir au Conseil fédéral

La surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) devrait être attribuée au Conseil fédéral.

Le gouvernement a mis vendredi en consultation un projet sur la réorganisation des autorités pénales fédérales qui prévoit cette solution.

D'autres modèles sont toutefois aussi envisageables, comme par exemple le Tribunal fédéral, a indiqué le ministre de la justice Christoph Blocher devant la presse. Le projet sera retravaillé à la lumière de l'évaluation de la consultation, qui court jusqu'au 21 décembre.

Il sera également tenu compte des recommandations formulées dans le rapport de la commission de gestion du National, ainsi que des conclusions du professeur Georg Müller, le jurisconsulte chargé d'analyser ce rapport.

Indépendance du MPC

Le nouveau modèle prévoit que le procureur général de la Confédération présente au Conseil fédéral un rapport annuel sur l'activité du MPC. L'indépendance de cette autorité demeurera préservée, a souligné M. Blocher, car il sera notamment interdit au gouvernement de donner des instructions sur la façon de conduire une procédure particulière ou sur sa clôture.

La question de la surveillance du MPC et de l'indépendance du procureur de la Confédération fait couler de l'encre depuis longtemps. La polémique a rebondi ces derniers jours après la publication du rapport de la commission de gestion, qui critique notamment le conseiller fédéral Christoph Blocher en relation avec le départ de l'ex-procureur Valentin Roschacher.

Actuellement, la surveillance du MPC est partagée entre le Tribunal pénal fédéral et le DFJP, ce qui a régulièrement conduit à des conflits de compétence. Pour y rémédier, Christoph Blocher avait proposé jusqu'ici de confier la surveillance à son seul département. Cette solution avait suscité une forte opposition lors d'une procédure de consultation lancée en 2005.

Malgré cette levée de boucliers, le gouvernement avait maintenu sa décision d'attribuer la surveillance du MPC au DFJP. Il a donc fait machine arrière dans le projet présenté vendredi en confiant cette tâche au gouvernement.

Unification de la procédure pénale

La réforme présentée s'inscrit dans le cadre de l'unification de la procédure pénale, que les Chambres fédérales sont en train d'adopter. Elle prévoit, aussi bien dans les cantons qu'au plan fédéral, la suppression des juges d'instruction dont les tâches reviendront au ministère public. Des tribunaux des mesures de contrainte seront par ailleurs institués.

Au niveau fédéral, l'Office des juges d'instruction fédéraux est donc voué à disparaître. Le MPC mènera la procédure préliminaire, dirigera les investigations, dressera l'acte d'accusation et soutiendra celle-ci devant le tribunal.

Quant aux tribunaux des mesures de contrainte, qui doivent contrebalancer le poids du ministère public, il sont chargés d'ordonner la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté, ainsi que d'autres mesures de contrainte, par exemple la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

L'ensemble de la réforme devrait entrer en vigueur en 2009, a dit Christoph Blocher.

(ats)

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