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La nationalité des chauffards fichée

BERNE – Dès 2009, la nationalité des personnes responsables d'accidents de la route sera répertoriée.

Les premières statistiques seront disponibles en 2010. Ce changement intervient après une vaste polémique sur la nationalité des chauffards, qui a secoué surtout la Suisse alémanique. L'Office fédéral des routes (OFROU) avait annoncé en 2004 son intention de rassembler des données statistiques sur la nationalité des personnes responsables des accidents de la route. Le but de cette opération est la prévention, selon l'OFROU, qui a mis au point un nouveau modèle de constat avec les polices cantonales. L'utilisation de ces documents est obligatoire. En 2009, les nationalités seront saisies dans tous les cantons, a expliqué Daniel Bach, porte-parole pour le Département des transports, confirmant une information du SonntagsZeitung. Le débat sur la question de la nationalité des chauffards avait débuté en 2004, après une série de graves accidents qui avaient défrayé la chronique. Les assurances avaient alors reconnu facturer plus cher les conducteurs de certains pays, voire de refuser de les assurer. Que des automobilistes paient des primes responsabilité civile plus élevées en raison de leur nationalité n'est pas constitutionnel, avait indiqué Bernhard Waldmann, un juriste fribourgeois, dans un avis de droit fin 2006. Il avait relevé le manque de données nationales et objectives permettant de justifier cette inégalité de traitement. La commision fédérale contre le racisme avait averti les assurances qu'il était discriminatoire de fixer des barêmes différents pour les étrangers.

(ats)

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