Actualisé 14.10.2012 à 15:06

Constitution genevoise

La nouvelle charte est acceptée

Les Genevois ont accepté le projet de nouvelle charte fondamentale issu de quatre ans de travaux de l'assemblée constituante selon des résultats partiels.

Les Genevois ont accepté dimanche par 54,1% le projet de nouvelle constitution issu de quatre ans de travaux de l'assemblée constituante. Ce vote positif ouvre un vaste chantier législatif qui devra être terminé en juin 2018.

Il faut désormais adapter et revisiter les 423 lois et 453 règlements du canton pour les mettre en conformité avec la nouvelle constitution, a souligné le conseiller d'Etat François Longchamp. Le gouvernement présentera sa feuille de route d'ici le 1er janvier 2014.

Le 237 articles du nouveau texte étaient soutenus par l'ensemble des partis gouvernementaux (PLR, PDC, Verts et PS). Tous ont exprimé leur satisfaction dimanche. Les quatre co-présidents de l'assemblée constituante se disent soulagés.

«Genève sort gagnante de ce processus en montrant sa capacité à dégager un consensus», a relevé la co-présidente Christiane Perregaux. Il faut dire que les 80 constituants se sont rapidement embourbés dans un clivage gauche-droite qui a failli mener à la dissolution de l'assemblée.

Deux tours

Au final, sans être révolutionnaire, la nouvelle constitution amène des changement institutionnels importants. L'élection des exécutifs passe du mode majoritaire à celui de la majorité absolue. A l'instar de nombreux cantons, Genève va ainsi connaître des élections à deux tours.

Les élections de l'automne 2013 se dérouleront déjà sous ce nouveau régime car s'agit d'une disposition directement applicable. La durée de la législature passe de quatre à cinq ans avec une présidence fixe du gouvernement pendant ce quinquennat. Les redécoupages de département doivent désormais passer devant le Grand Conseil.

Référendum parlementaire

Les constituants ont aussi créé une fonction de député suppléant, jusqu'à présent inexistante au bout du Léman. L'incompatibilité du mandat de député avec celui de parlementaire fédéral est ancrée dans la nouvelle charte fondamentale. Enfin, une nouvelle entité voit le jour: la Cour constitutionnelle.

Les droits politiques ont été légèrement retouchés. Le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir les référendums et les initiatives se calculera en pourcentage du nombre d'électeurs.

Le référendum actuellement obligatoire en matière fiscale et de logement disparaît au bénéfice d'un référendum allégé (500 signatures). Un nouveau droit référendaire est accordé au Grand Conseil sur demande d'une majorité des deux tiers des députés.

Un catalogue de droits

En revanche, et malgré l'insistance de la gauche et des associations, la majorité de droite a refusé d'élargir le droit de vote des étrangers au niveau cantonal. Leur éligibilité sur le plan communal a aussi été balayée.

La nouvelle charte décline un catalogue de droits fondamentaux. La formation devient obligatoire jusqu'à 18 ans, contre 15 ans actuellement. Un droit à un environnement sain fait son apparition et les droits pour les personnes handicapées sont renforcés. La protection des donneurs d'alerte est explicite, une première en Suisse.

Faible participation

Les opposants, emmenés par l'extrême-gauche dénoncent une grave remise question du rôle de l'Etat et des droits démocratiques. SolidaritéS relativise la défaite en soulignant l'importance du non (45,9%) face à une majorité gouvernementale unie. Quant à l'AVIVO (défense des aînés), elle évoque même une «quasi victoire» et annonce le lancement de plusieurs initiatives pour rectifier le tir.

Genève est le dernier canton à procéder à une révision totale de sa charte fondamentale. Ce scrutin pourtant historique par sa rareté n'a pas passionné la population avec un taux de participation de 31,9%.

Ce score s'explique par «la difficulté à lire la campagne», analyse le conseiller d'Etat Charles Beer. Il a relevé la méfiance des quartiers populaires envers la nouvelle constitution. Ces citoyens n'ont pas perçu d'avancées qui répondaient à leurs préoccupations concrètes, conclut-il. (ats)

Les opposants de gauche revendiquent l'ensemble du non

«On peut revendiquer l'ensemble du non comme un non de gauche», a déclaré Pierre Vanek de SolidaritéS qui dénonce une constitution mettant en péril les droits sociaux. Les opposants de droite - le MCG et l'UDC - ont été absents de la campagne, relève-t- il.

«Avec 45,9%, on n'est pas largués», a souligné M.Vanek. Il rappelle que l'opposition faisait face à une union des partis gouvernementaux.

L'AVIVO (défense des aînés), qui a aussi mené campagne contre le projet de révision totale, parle même d'une «quasi-victoire». Le constituant Christian Grobet a, dans la foulée, annoncé le lancement de cinq initiatives. L'une d'elle reviendra sur le nombre de signatures nécessaires pour faire aboutir un référendum ou une initiative, précise-t-il.

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!