17.09.2020 à 08:39

ConfédérationLa nouvelle loi sur le CO2 passe en conférence de conciliation

Parmi les divergences qui freinent encore la nouvelle loi sur le CO2 figure le montant de la redevance perçue sur les vols privés pour compenser leurs émissions en gaz à effet de serre.

Le Conseil national veut imposer à l’aviation d’affaires une taxe entre 500 et 5000 francs, contre 500 et 3000 francs pour le Conseil des Etats.

Le Conseil national veut imposer à l’aviation d’affaires une taxe entre 500 et 5000 francs, contre 500 et 3000 francs pour le Conseil des Etats.

KEYSTONE

La nouvelle loi sur le CO2 est à bout touchant, mais la taxation de l’aviation d’affaires reste disputée. Le Conseil des Etats a néanmoins fait un pas vers le National jeudi sur le montant de la redevance perçue sur les vols privés pour compenser leurs émissions en gaz à effet de serre. Plusieurs autres divergences demeurent.

Le Conseil national veut imposer à l’aviation d’affaires une taxe entre 500 et 5000 francs, selon la taille de l’avion, le poids et la distance parcourue. Le Conseil des Etats, qui privilégiait jusqu’ici un montant unique de 500 francs, a coupé la poire en deux. Tacitement, il a décidé de fixer la taxe entre 500 et 3000 francs.

La crainte est que la taxe unique de 500 francs ne soit pas suffisamment incitative. Pour les partisans de la taxe unique, il faut éviter de léser les entreprises suisses face à la concurrence étrangère. A titre de comparaison, la taxe sur les vols de ligne a été fixée entre 30 et 120 francs par billets.

Négligence à excuser

Autre point sur lequel le Conseil des Etats ne cède pas: sa volonté d’exonérer de sanction ceux qui se soustrairaient à la taxe sur le CO2 par négligence. Elle a maintenu cette divergence par 26 voix contre 14.

La négligence est un délit punissable dans d’autres lois comme celle sur les huiles minérales, a rappelé Adèle Thorens (Verts/VD). Cela doit aussi fonctionner pour la loi sur le CO2 afin d’éviter les situations incohérentes. La ministre de l’environnement Simonetta Sommaruga a également appelé à la cohérence.

Une différence subsiste également concernant le soutien aux agents énergétiques utilisés dans les bâtiments pour réduire les émissions de CO2.

Pour accélérer la conversion écologique des transports publics, dès 2030, l’impôt sur les huiles minérales ne sera remboursé qu’aux entreprises, en particulier celles situées dans des régions de montagne ou périphériques, qui ne peuvent pas utiliser de bus écologiques. Le Conseil des Etats s’est rallié par 23 voix contre 18 à cette proposition du National. Les fonds économisés serviront à encourager les nouveaux modes de propulsion.

Référendum annoncé

La conférence de conciliation devra trancher. Les Chambres fédérales souhaitent boucler la loi au cours de cette session.

La nouvelle loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Entre-temps, le peuple devrait avoir le dernier mot, l’UDC ayant déjà annoncé son intention de lancer un référendum.

(ATS/NXP)

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