Marché postal: La nouvelle ordonnance bien accueillie
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Marché postalLa nouvelle ordonnance bien accueillie

Le projet d'ordonnance sur la poste est plutôt bien accueilli. Il est soutenu notamment par la Poste, le PDC, le PS et les éditeurs de journaux.

La nouvelle ordonnance sur la Poste est bien accueillie par les politiques.

La nouvelle ordonnance sur la Poste est bien accueillie par les politiques.

En revanche, l'UDC et le PLR le jugent insatisfaisant et plaident pour une réelle ouverture du marché postal. Le texte concrétise la législation adoptée au Parlement en décembre 2010. Il définit notamment l'étendue du service universel et l'aide indirecte à la presse.

L'offre de base comprendra toujours le transport de lettres, de colis, de journaux et de périodiques ainsi que les services de paiement. Ces prestations devront être assurées par un réseau d'offices et d'agences couvrant l'ensemble du pays.

Au terme de la procédure de consultation, la Poste Suisse considère l'ordonnance équilibrée. Elle préconise toutefois que tous les opérateurs du marché disposent des mêmes droits et surtout des mêmes devoirs.

Au sujet du délai d'acheminement, la nouvelle ordonnance exige qu'il soit respecté pour 97% des lettres et pour 95% des colis. La Poste juge cette contrainte bien trop élevée. Elle préconise de les ramener à 95% et 93% respectivement.

Ouvrir le marché

L'ordonnance est clairement insatisfaisante pour l'UDC et le PLR. L'UDC estime qu'elle risque de péjorer davantage la situation des prestataires privés et conduise à renforcer, voire cimenter la position dominante de La Poste.

Dans le même ordre d'idée, les libéraux-radicaux prônent l'abrogation du monopole accordé à La Poste pour les lettres pesant moins de 50 grammes. Ils exigent aussi de biffer les services de paiement du service universel. Le PLR craint que dans dix ans, la Poste propose dans ce domaine des prestations qui ne seront alors plus exigées des citoyens, ou qui seront devenues inabordables pour les contribuables et les clients.

Des sous-traitants

Le PS et Syndicom -un des principaux syndicats des médias- ont lancé l'initiative populaire «Pour une poste forte» qui a abouti à l'automne 2010. Celle-ci veut ancrer le service universel dans la constitution, soit un réseau couvrant tout le territoire ainsi qu'un accès rapide et facile aux prestations pour tous les habitants.

Les deux partenaires la soutiennent toujours mais saluent aussi le projet d'ordonnance car «il va dans la bonne direction». Ils souhaitent cependant que le texte soit plus strict vis-à vis du respect des conditions de travail par les sous-traitants ou qu'il impose à La Poste d'exploiter son réseau «avec son propre personnel».

Bureaux de poste menacés

Le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) craint une forte diminution du nombre de bureaux de poste. Il exige donc que l'ordonnance fixe leur nombre à au moins 1700 offices postaux et agences postales. Il demande aussi que les heures d'ouverture tiennent compte des besoins de la population et des entreprises locales.

Le Syndicat autonome des postiers s'inquiète d'un «démantèlement inacceptable du service public postal». Il estime que le projet ferait passer le nombre d'offices de poste à 1000, voire 1500 (contre 2300 actuellement).

Réintégrer les express

Les organisations de consommateurs romande (FRC) et alémanique (SKS) veulent que l'ordonnance maintienne les envois express dans l'offre du service universel. Elles préconisent que la fermeture d'un bureau de poste soit à l'avenir décidée par PostCom, l'autorité de régulation du marché postal, et non pas la Poste seule.

Quant au financement des services postaux, les deux organisations réclament des tarifs reflétant les coûts. La Poste ne doit pas faire payer les prestations du service universel plus cher aux petits consommateurs pour pratiquer des prix plus intéressants pour les entreprises, soulignent-elles.

L'ordonnance désavantage les prestataires privés de services postaux, juge l'association «KEP & Mail» qui critique notamment la compensation des coûts nets. Le texte proposé autorise des paiements de transfert entre les diverses unités et sociétés du groupe Poste ce qui est, selon elle, «la porte ouverte» à des flux monétaires opaques.

Aide à la presse

Les éditeurs de journaux romands et alémaniques soutiennent l'ordonnance car elle concrétise l'aide indirecte à la presse. Selon eux, cela va contribuer à la diversité du paysage médiatique.

Ils demandent néanmoins quelques modifications. Par exemple, que la fourchette du tirage moyen donnant droit à un rabais postal soit élargie pour les journaux de la presse régionale et locale, a indiqué Daniel Hammer, secrétaire général de Médias Suisses.

Flots de lettres

Chaque jour, la Poste distribue en moyenne 14 millions de lettres et journaux, et 300'000 colis. Elle transporte 340'000 voyageurs et effectue 2,5 millions de transactions financières. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 8,6 milliards de francs l'an passé et dégagé un bénéfice de 904 millions. Cette entreprise occupe près de 59'600 personnes. Elle gère actuellement 2300 offices de poste. (ats)

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