Votations 15 mai: tout sur la loi Frontex et modifications prévues
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Votation 15 maiLa participation de la Suisse à l’agence européenne Frontex en question

Les Suisses devront se prononcer le 15 mai sur la hausse de la contribution de Berne au corps européen des garde-frontières. Un sujet d’actualité avec la guerre en Ukraine. 

par
Christine Talos

Des trois objets soumis au peuple le 15 mai, la reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est sans doute celui qui à priori peut paraître le moins intéressant mais qui pourtant est d’une importance capitale pour la Suisse et sa sécurité. En effet, les citoyens doivent se prononcer sur la contribution de la Suisse à Frontex (ou «Développement de l'acquis de Schengen»). Le sujet est passé comme une lettre à la poste aux Chambres et ses opposants ont eu toutes les peines à obtenir les voix nécessaires pour un référendum. Mais il a pris désormais une autre dimension dans le contexte de la guerre en Ukraine. Explications. 

Les résultats des votations en direct 

Sur quoi doit-on voter? 

Les pays membres de l’Espace Schengen ainsi que les pays signataires de l’accord de Schengen – dont la Suisse - exploitent ensemble une agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes baptisée «Frontex». Après la crise migratoire de 2015 due à la guerre en Syrie et en Afghanistan, ils ont décidé de renforcer l’agence. Celle-ci doit passer de 2000 agents actuellement à 10’000 d’ici 2027. Son budget doit être revu à la hausse.  La Suisse, qui participe à Frontex depuis 2011, est donc priée elle aussi de passer à la caisse. La contribution helvétique passera ainsi de 24 millions de francs aujourd’hui à 61 millions de francs par an. En outre, Berne pourra envoyer jusqu’à 40 agents contre 6 actuellement. 

Que fait et que fera Frontex au juste?

Sa mission est de contrôler les frontières extérieures de l’espace Schengen et de lutter contre la criminalité transfrontalière (trafic de drogue ou d’armes, traite d’êtres humains). C’est elle aussi qui gère les flux migratoires.  Son renforcement devra permettre de déployer plus de personnel sur le terrain. L’agence devra en outre soutenir davantage les Etats membres lors de renvois de requérants d’asile. Il devrait y avoir aussi plus d’observateurs pour vérifier que les droits fondamentaux des migrants sont respectés.

Qui conteste Frontex en Suisse?

Un référendum a été lancé par l’association Migrant Solidarity Network ainsi que des associations de soutien aux migrants, avec l’appui du PS, des Verts et de la gauche. Les opposants estiment que donner plus de moyens financiers à Frontex risque d’augmenter les violences aux frontières. Ils accusent aussi l’agence d’être complice de violations des droits humains et d’agir comme si la migration était un danger. Selon eux, Frontex participe aussi aux renvois illégaux le long de la route des Balkans et abandonne en mer les migrants en quête de refuge.  Ils rappellent en outre que plusieurs enquêtes sont en cours contre l’agence à ce propos. Les opposants à Frontex se veulent aussi solidaires avec le Parlement européen qui a gelé une partie du budget de l’agence car elle ne respectait justement pas les droits fondamentaux.

Que se passera-t-il si le peuple refuse Frontex?

Selon le Conseil fédéral, un non à Frontex équivaut à rejeter les accords de Schengen. Avec de graves conséquences pour la Suisse. En effet, grâce à cette agence, police et douane sont connectées au système de recherche d’informations des pays européens de Schengen (SIS) et peuvent collaborer à tout moment pour traquer les criminels. Si le peuple refuse d’augmenter sa participation, la Suisse n’aurait plus accès à ces moyens devenus indispensables au 21e siècle pour combattre la criminalité, le terrorisme et le marché noir, prévient Berne. Sa sécurité serait donc menacée.

Par ailleurs, la Suisse serait aussi embêtée dans le domaine migratoire. Elle devrait réexaminer chaque demande d’asile rejetée par un pays européen, ce qui risque de provoquer un afflux de migrants, prévient le Conseil fédéral. Sans parler d’un inévitable retour des contrôles aux frontières et des restrictions pour se déplacer à l’intérieur de l’espace Schengen. Last but no least: les relations déjà tendues entre l’UE et Berne risquent d’être encore plus compliquées. 

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