La Chaux-de-Fonds (NE) - La patronne du bar voulait faire boire la tasse aux assurances
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La Chaux-de-Fonds (NE)La patronne du bar voulait faire boire la tasse aux assurances

La gérante d’un bar a été condamnée pour avoir donné de fausses indications à la caisse de chômage et détourné des prestations sociales d’au moins deux serveurs.

L’établissement que gérait la prévenue a finalement été mis en faillite.
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L’établissement que gérait la prévenue a finalement été mis en faillite.

AFP

La patronne d’un bar chaux-de-fonnier (NE) a floué la caisse cantonale neuchâteloise d’assurance chômage et les assurances sociales de près de 100’000 francs. Les faits se sont produits entre 2017 et 2019. Pour un des cas élucidés par la justice, la prévenue a envoyé à la caisse de chômage un document qui attribuait à une de ses anciennes serveuses un salaire supérieur à ce que l’intéressée gagnait en réalité, entre mai et octobre 2018.

Le but était de faire obtenir à l’ancienne employée «des indemnités pour cause d'insolvabilité auxquelles elle n'aurait pas eu droit, à hauteur d'au moins 1'655 francs», a indiqué la procureure Anne-Gaëlle Maridor dans son ordonnance pénale. La gérante a également «omis» de verser des cotisations pour la serveuse à une caisse de compensation. C'est une masse salariale estimée à 10'184 francs qui n'a pas été annoncée.

L’accusée a également employé un serveur d’avril 2017 à janvier 2019, «sans l'annoncer à une caisse de compensation ni à une institution de prévoyance professionnelle, éludant de la sorte de payer les cotisations relatives. Soit des revenus de 66'894 francs qui n’ont pas été annoncés», a poursuivi la procureure. Il arrivait également à la patronne de déduire les cotisations AVS/AI/APG/AC du salaire sans les verser à une caisse de compensation.

Sursis de deux ans accordé

Mais du fait de la longueur de la procédure, le temps écoulé est devenu un allié pour la prévenue. «La peine a été diminuée en conséquence», a justifié la procureure. La gérante a été condamnée à 35 jours-amende à 30 francs (soit 1'050 CHF au total) avec un sursis de 2 ans, une amende de 300 francs et elle a dû aussi supporter les frais de justice fixés à 450 francs.

(apn)

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