Assurance maladie: La permanence téléphonique passe à la trappe
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Assurance maladieLa permanence téléphonique passe à la trappe

Les assureurs ne seront pas tous tenus d'instaurer une permanence médicale téléphonique disponible gratuitement 24 heures sur 24.

Le paquet de mesures lancé par Pascal Couchepin pour freiner les coûts de l'assurance maladie continue de perdre en voilure. Par 100 voix contre 73, le Conseil national a enterré mercredi l'idée d'obliger les assureurs à instaurer une permanence médicale téléphonique disponible gratuitement 24 heures sur 24.

Une majorité hétéroclite rassemblant députés de gauche et de droite s'est ralliée au Conseil des Etats qui avait biffé cette mesure. Tous les orateurs ont reconnu les vertus des permanences téléphoniques. Mais ils ont été nombreux à émettre des réserves quant aux avantages d'une extension forcée de l'offre actuelle.

Plus de cinq millions d'assurés disposent déjà d'un tel service, a rappelé Pierre Triponez (PLR/BE). Obliger tous les assureurs de le proposer coûterait davantage que les économies escomptées en évitant que les patients se rendent chez un médecin. A ses arguments économiques, la gauche a ajouté des doutes quant à la qualité des conseils donnés via téléphone.

Par 106 voix contre 70, la Chambre du peuple a également biffé la disposition, introduite par l'autre conseil, précisant que les diagnostics devaient figurer sous forme cryptée dans les factures. Certes cette disposition permettrait aux assureurs de mieux contrôler l'économicité des soins prodigués, mais il ne faut pas légiférer sur un point si sensible à la va-vite, a averti le ministre de la santé Didier Burkhalter.

Une opinion suivie à gauche mais aussi par de nombreux bourgeois. Plusieurs orateurs ont en outre insisté sur les problèmes de protection des données et de sélection des risques qu'induirait une telle réglementation.

Finis les démarchages

Les deux Chambres sont en revanche d'accord pour empêcher les caisses de rémunérer des courtiers et de financer le démarchage téléphonique. Par 119 voix contre 56, le National a même renforcé l'interdiction acceptée par le Conseil des Etats.

Le harcelement des assurés par les caisses qui veulent gagner des clients et le financement de ces coups de fils par les primes ont été dénoncés de toute part. Sauf du côté de l'UDC qui voit dans de tels démarchages une manière de faire fonctionner la concurrence entre caisses.

Débat pas fini

La Chambre du peuple n'a pas réussi à terminer jeudi l'examen des divergences sur cette révision de la loi sur l'assurance maladie. Elle devrait poursuivre ses débats la semaine prochaine. Parmi les points encore à régler figurent l'ampleur des mesures à prendre pour promouvoir les médicaments génériques.

Le National devra aussi dire s'il entend suivre le Conseil des Etats et refuser l'urgence à toutes les mesures finalement retenues. La majorité de sa commission préparatoire maintient l'idée de les limiter dans le temps.

Egalement sur le balan: le modèle de quote-part différenciée (10 et 20%) destiné à servir d'alternative à la taxe de consultation de 30 francs que les deux conseils ont d'ores et déjà enterrée.

Le National devrait en revanche se rallier à l'assouplissement du blocage pendant deux ans du contrat des assurés qui choississent une franchise à option. Un changement de caisse, mais pas de forme d'assurance, devrait rester possible en cas de modification de la prime ou du montant de la réduction de prime. (ats)

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