Élection au Conseil d'État vaudois: La plainte contre Rebecca Ruiz risque de faire un flop
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Élection au Conseil d'État vaudoisLa plainte contre Rebecca Ruiz risque de faire un flop

Des experts doutent du bien-fondé de la dénonciation qui vise l'ex-conseillère d'État Anne-Catherine Lyon et la candidate socialiste.

par
Francesco Brienza
Les deux socialistes font l'objet d'une dénonciation pénale.

Les deux socialistes font l'objet d'une dénonciation pénale.

À quelques jours du premier tour de l'élection au Conseil d'État vaudois, la dénonciation pénale qui vise la favorite Rebecca Ruiz et l'ex-conseillère d'État Anne-Catherine Lyon fait du bruit.

Les trois plaignants veulent que la justice dise si les deux socialistes pourraient s'être rendues coupables de faux dans les titres et de gestion déloyale des intérêts publics dans le cadre du contrat de travail litigieux proposé à la conseillère nationale en 2013. Celui-ci prévoyait que la criminologue puisse poursuivre ses mandats de recherche pour le Département de l'ancienne ministre en «trafiquant» l'intitulé de son poste, son précédent CDD ne pouvant plus être prolongé. Ainsi, le nouveau contrat proposé par Anne-Catherine Lyon parlait d'un poste de maîtresse d'école secondaire, quand bien même Rebecca Ruiz n'a jamais enseigné.

Un simple mensonge écrit

Quelles sont les chances d'aboutir pour les trois plaignants? Selon les experts que «20 minutes» a interrogés, elles sont quasi nulles. «Le contrat de travail n'a pas la force probante accrue nécessaire pour que l'on puise parler d'un titre, tranche André Kuhn, professeur de droit pénal à l'Université de Neuchâtel. Il n'y a donc pas de faux dans les titres, ni de faux dans les certificats.»

Mêmes conclusions chez le Dr Basile Cardinaux, professeur à l'Université de Fribourg, spécialiste du droit des assurances sociales et du travail. «Dans la mesure où les deux parties étaient au courant des tâches réelles à exécuter par Rebecca Ruiz, l'éventuelle dissimulation de celles-ci dans le contrat d'engagement ne constituerait qu'un simple mensonge écrit.» Mais selon lui, on ne peut parler de faux titres dans le sens où «le contrat d'engagement ne relève pas d'une crédibilité accrue puisqu'il n'est pas destiné à fournir des garanties spéciales à des tiers.»

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Enquêtera ou enquêtera pas?

Le procureur général vaudois Éric Cottier devrait prochainement décider s'il y a lieu d'ouvrir une instruction ou pas, comme il avait dû le faire en 2018 dans le cadre des voyages de plusieurs élus avec un milliardaire suédois, sur dénonciation de l'ultragauche. Contacté, il confirme que la dénonciation est en cours d'examen. «En l'état, le Ministère public n'a aucune autre déclaration à faire, se réservant une éventuelle communication ultérieure.»

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Reste à savoir si l'accusation de gestion déloyale des intérêts publics est recevable. Mais si elle devait l'être, elle inquiéterait en premier lieu l'ex-conseillère d'État Anne-Catherine Lyon, en tant que représentante de l'employeur. Idem pour le faux dans les titres. «Je ne vois pas où le pénal pourrait intervenir là dedans, reprend le Prof. André Kuhn. Qui plus est, même s'il y avait du pénal, ce n'est pas le destinataire du document qui est la cible du droit, mais bien celui qui l'établit.»

A priori, Rebecca Ruiz peut donc souffler. Dans une réaction officielle publiée lundi soir, la candidate socialiste jugeait d'ailleurs cette dénonciation «totalement infondée quant aux faits et en droit».

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