Canton de Neuchatel - La planification hospitalière annulée par le Tribunal fédéral
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Canton de NeuchâtelLa planification hospitalière annulée par le Tribunal fédéral

Après six ans de procédures, le Tribunal administratif fédéral a jugé la planification hospitalière en vigueur trop défavorable au Swiss Medical Network. Elle devra donc être modifiée par le Canton.

par
Fabrice Zwahlen
La planification hospitalière neuchâteloise devra être revue et corrigée.

La planification hospitalière neuchâteloise devra être revue et corrigée.

Michel Duperrex/A


Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022 du Canton de Neuchâtel. Ce dernier doit revoir l’attribution des mandats de prestations au groupe privé qui contrôle l’Hôpital de la Providence, à Neuchâtel, et la Clinique Montbrillant, à La Chaux-de-Fonds

Swiss Medical Network (SMN) et le Conseil d’État envisagent d’examiner ensemble les meilleures suites à donner à cet arrêt, «dans l’intérêt de la population et de l’ensemble des parties», communiquent-ils. Ils visent conjointement à offrir à la population neuchâteloise un dispositif sanitaire de qualité qui tiendra compte équitablement de l’ensemble des prestataires.

Le 28 septembre 2015, le Conseil d’État adoptait l’arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins pour la période 2016-2022. SMN avait recouru contre cet arrêté devant le TAF pour contester les critères retenus par le Conseil d’État et la limitation des prestations conférées à ses établissements neuchâtelois. Problème: les cantons n’ont pas la compétence d’établir une hiérarchisation des critères de l’assurance-maladie de base (la LAMal). Il s’agit d’une prérogative fédérale, a rappelé le TAF.

Au terme d’une longue procédure, le TAF basé à Saint-Gall a admis le recours. Cette décision entraîne l’annulation de la planification en cours et son renvoi au Conseil d’État. En outre, le Gouvernement cantonal a choisi de suspendre les travaux relatifs à la planification hospitalière pour 2023 et les années suivantes.

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