21.05.2019 à 19:28

JusticeLa plupart des victimes de viol ne portent pas plainte

Une femme sur cinq a subi des actes sexuels non consentis. Amnesty International demande que la loi soit adaptée

de
Pauline Rumpf

Amnesty International a lancé mardi une campagne au sujet des agressions sexuelles et de la notion de consentement. En même temps, elle a publié une étude menée par l'institut GFS indiquant que le nombre de victimes est bien plus élevé que ce que montrent les statistiques de la criminalité.

Elle a beau refuser, pleurer, demander que cela cesse: si une femme ne peut pas prouver qu'elle s'est physiquement débattue, la justice ne peut pas conclure à un viol et punir l'auteur en conséquence. Citant un arrêt du Tribunal fédéral de 2010, Amnesty International rappelait hier l'absence de la notion de consentement dans la loi, conduisant le plus souvent à une condamnation pour contrainte sexuelle, soit à une petite peine ou à du sursis. L'ONG a donc lancé une pétition, adressée à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, pour changer le Code pénal, en révision à Berne.

«Parole contre parole» toujours difficile à trancher

«La paralysie du choc, qui peut toucher une victime d'agression sexuelle, est ignorée, précise Manon Schick, directrice d'Amnesty Suisse. On ne dit pas qu'il y aura plus de condamnations, car les cas de «parole contre parole» restent difficiles à trancher. Mais au moins, les victimes de viol se sentiront reconnues.»

Selon une enquête de l'institut GFS publiée hier, 22% des femmes ont subi des actes sexuels non consentis et 12% ont eu un rapport contre leur volonté. Pourtant, la moitié des victimes n'en ont jamais parlé, et seules 8% ont porté plainte. «Dans les foyers d'aide aux victimes, on leur déconseille parfois d'aller voir la police, ajoute Manon Schick. Car on sait qu'au bout d'un processus pénible, la justice risque de nier ce qu'elles ont vécu. Pas par manque d'empathie, mais d'une base légale solide. Cette lacune limite aussi le travail de la police et la prévention auprès des jeunes.»

Révision du Code pénal déjà en cours

La situation helvétique est proche de celle du reste de l'Europe. Toutefois, rappelle Amnesty, la Suisse est signataire depuis un an d'un accord exigeant la pénalisation du viol. Une analyse juridique estime que son droit n'y est pas conforme. De plus, 8 pays sur 31 étudiés ont fait entrer la notion de consentement dans leur législation, dont l'Allemagne, la Suède ou le Royaume-Uni. Ce dernier a fait le buzz avec une campagne humoristique pour expliquer ce qu'est le consentement.

En Suisse, une commission du Conseil des États retravaille actuellement le Code pénal, notamment sur la question des atteintes à l'intégrité sexuelle. Pour l'instant, le viol ne concerne que la pénétration vaginale. Toute pénétration anale ou orale forcée est exclue de la définition, écartant ainsi les victimes masculines. La révision est en cours et l'ONG peut encore faire ses propositions auprès des parlementaires, indique le président de la commission, le Genevois Robert Cramer.

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