La polémique continue autour du mariage annulé

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La polémique continue autour du mariage annulé

L'annulation par un juge civil français d'un mariage entre deux musulmans pour cause de non-virginité de l'épouse a continué de faire des vagues vendredi.

Un débat juridique a notamment eu lieu entre l'UMP et le ministère de la Justice.

L'UMP a demandé d'abord au ministère de la Justice d'engager une démarche juridique pour obtenir l'annulation de ce jugement. Puis le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, Dominique Paillé, a proposé de supprimer toute possibilité d'annuler un mariage dans la loi, pour ne plus conserver que le divorce.

«Il est impensable qu'une quelconque jurisprudence fasse référence à la virginité, qui est un critère suranné. S'il y a ambiguïté dans la loi, alors il faut la modifier», dit-il dans un entretien sur Le Point.fr.

Répudiation

Selon Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, la décision du tribunal revient en effet à introduire la répudiation religieuse de l'épouse dans la loi. Des associations comme «Ni putes ni soumises» et la philosophe Elisabeth Badinter avaient dénoncé jeudi un recul du droit des femmes.

La ministre de la Justice Rachida Dati, elle-même musulmane, a estimé de son côté que la dissolution civile d'un mariage était aussi un moyen de protéger les personnes. Elle a émis l'hypothèse que la jeune femme concernée par la décision de Lille avait souhaité se séparer assez rapidement.

Saisi à la demande d'un mari de confession musulmane, le tribunal de Lille a annulé le mariage en avril en estimant qu'il y avait «erreur sur les qualités essentielles» du conjoint, estimant donc que le non-respect d'une promesse sur la virginité entrait dans cette catégorie définie par le Code civil.

«Logique communautariste»

La déclaration de Rachida Dati a relancé la polémique à gauche. Le PCF l'a accusé de cautionner une «logique communautariste».

La Ligue des droits de l'homme a elle dénoncé un acte discriminatoire du tribunal, estimant que «la virginité n'est pas un objet de justice».

Selon le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, «c'est une mise en cause de l'égalité homme-femme, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs». Un argument déjà brandi par le parti socialiste jeudi.

La voie juridique pour l'éventuelle annulation du jugement de Lille apparaît très incertaine. Appel, pourvoi du parquet général de la Cour de cassation dans «l'intérêt de la loi» - sur un principe - rien n'était tranché vendredi.

(ats)

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