VALAIS - La police pourra stocker des données durant cent jours
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VALAISLa police pourra stocker des données durant cent jours

La Police cantonale valaisanne va pouvoir conserver, durant cent jours, les informations obtenues en observant une plaque d’immatriculation. Ce droit lui a été octroyé par le Grand Conseil.

par
Fabrice Zwahlen
Les données obtenues via le système RVS pourront être utilisées durant cent jours par la Police cantonale valaisanne.

Les données obtenues via le système RVS pourront être utilisées durant cent jours par la Police cantonale valaisanne.

20min/François Melillo

L’utilisation de systèmes de recherche automatisés de véhicules et de surveillance du trafic (systèmes RVS) est une réalité pour la Police cantonale valaisanne depuis 2005. Son utilisation se devait d’être encadrée d’un point de vue légal, selon une décision du Tribunal fédéral de 2019. Jusqu’ici, si un numéro de plaques ne figurait pas sur une base de données, l’information devait être détruite immédiatement, en raison de la protection des données. Ce ne sera désormais plus tout à fait le cas.

Collaborations ainsi intensifiées

Concrètement, la «PolCant» sera toujours autorisée à comparer des données recueillies avec des informations visibles sur les plaques d’immatriculation de véhicules dont le détenteur se serait vu retirer son permis de conduire ou serait recherché. Mais désormais, les éléments enregistrés pourront également être utilisés à des fins d’enquêtes criminelles ou pour des délits, ou pour retrouver des personnes disparues ou s’étant évadées. Si non utilisées, ces images devront toutefois être détruites dans un délai de cent jours. Cette modification a été approuvée à la quasi-unanimité, ce jeudi matin, par le Grand Conseil réuni à Brigue.

La Police cantonale valaisanne pourra, ainsi, avoir accès aux banques de données existantes au plan national, notamment celles des gardes-frontière et de l’Office fédéral des routes. A contrario, elle pourra transmettre des données sensibles à la police fédérale ou aux autres polices cantonales, selon les besoins.

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