Actualisé 13.03.2013 à 18:31

GenèveLa police risque la prison avec Via Sicura

Gendarmes et chauffards sont désormais égaux en cas d'excès de vitesse. Les agents demandent des aménagements.

de
Raphaël Leroy

«Aujourd'hui, nous sommes vite considérés comme des chauffards. Il faut donc s'adapter et peut-être lever le pied.» Christian Antonietti, président du syndicat de la gendarmerie genevoise UPCP, est inquiet. Depuis l'entrée en vigueur le 1er janvier de la loi sur la circulation routière, appelée Via Sicura, les policiers risquent d'être inquiétés plus facilement par la justice et de se retrouver derrière les barreaux en cas de courses d'urgence (voir encadré). Un problème qui ne concerne toutefois pas les pompiers ou ambulanciers, au bénéfice de véhicules trop lourds pour des excès de vitesse importants.

«Certains agents roulent donc de plus en plus tranquillement ou freinent devant un radar», assure Christian Antonietti. Dans le canton de Vaud, le constat est identique. «Cela fait l'objet d'une réflexion du commandement de la police cantonale, qui aboutira à une procédure pour validation auprès du procureur général», indique Jean-Christophe Sauterel, porte-parole des forces de l'ordre vaudoises.

Car il existe des protocoles internes en matière d'excès de vitesse. Différents pour chaque police cantonale, ils devront être adaptés à Via Sicura. Cela pose problème. «On me demande de réglementer, avance le procureur général genevois, Olivier Jornot, qui a rencontré l'UPCP en janvier. Mais le maître-mot reste la proportionnalité, elle-même soumise à l'appréciation du policier. On ne peut pas fixer des règles précises à l'avance. Il faut mettre l'accent sur l'information et la formation des agents.» Le magistrat a fait part de ses réflexions il y a deux semaines à la cheffe de la police, Monica Bonfanti. Charge à elle désormais d'aménager le règlement interne en la matière. «Le problème de proportionnalité se pose dans tous les cantons, note Olivier Jornot. Ils y apportent des solutions différentes, souvent plus restrictives qu'à Genève.»

Un texte plus dur

Le programme de sécurité routière (Via Sicura) muscle les sanctions à l’encontre des mauvais conducteurs. Outre des amendes, des retraits de permis ou des confiscations de véhicules, il prévoit des peines allant de 1 à 4 ans de prison pour des «délits de chauffards». Par exemple, ceux qui circuleraient à 100 km/h sur un tronçon limité à 50. Récemment, une voiture de police genevoise a fait une embardée à 160 km/h sur un axe à 60. Un excès qui entre dans la catégorie des délits de chauffards.

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