Suisse: La police traque de plus en plus souvent les natels des citoyens

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SuisseLa police traque de plus en plus souvent les natels des citoyens

Les forces de l’ordre veulent en savoir toujours plus de la part du service de surveillance de la Confédération. De quoi susciter des critiques.

Dans le canton de Neuchâtel, les demandes de renseignements complexes (comme sur des raccordements de télécommunication) ont passé de 12 en 2019 à 60 en 2021.

Dans le canton de Neuchâtel, les demandes de renseignements complexes (comme sur des raccordements de télécommunication) ont passé de 12 en 2019 à 60 en 2021.

Photo: Police de Neuchâtel

La police collecte de plus en plus de données grâce à la surveillance des téléphones portables. Or les personnes concernées sont pratiquement toujours des personnes irréprochables, rapporte vendredi le «Tages-Anzeiger».

À Genève, par exemple, le nombre de recherches par champ d’antennes (lire encadré) est ainsi passé de 0 en 2019 à 91 en 2021. Dans le Jura, ce chiffre est passé de 0 en 2019 à 68 en 2021. La même tendance se vérifie pour les renseignements complexes (lire encadré). À Genève, ils sont passés de 433 en 2019 à 935 en 2021. Dans le canton de Vaud, ils sont même passés de 420 (420) à 1253 (2021). Un coup d’œil sur la statistique du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) montre que cette évolution se vérifie dans la plupart des cantons suisses.

Différentes techniques de surveillance

Surveillance en temps réel: Une surveillance en temps réel est l’interception en temps réel et la transmission simultanée, légèrement différée ou périodique des données afférentes à la correspondance par poste ou télécommunication: écoute de conversations ou consultation de courriel.

Surveillance rétroactive: Une surveillance rétroactive comprend les données secondaires (qui a appelé qui, à quelle date, où et pendant combien de temps) des derniers six mois.

Renseignements complexes: Les renseignements complexes (anciennement renseignements techniques et administratifs) permettent d’obtenir des informations plus détaillées concernant des raccordements de télécommunication, telles que des copies de contrats ou de pièces d’identité.

Renseignements simples: Les renseignements simples peuvent être des informations de base concernant les raccordements d’usagers (inscriptions dans les annuaires téléphoniques).

Recherche de personnes condamnées: Ce type de recherche permet aux autorités de poursuite pénale de retrouver la trace de personnes contre lesquelles une peine privative de liberté ou une mesure entraînant une privation de liberté a été prononcée.

Recherche d’urgence: En dehors d’une procédure pénale, des mesures de surveillance des télécommunications peuvent être ordonnées pour retrouver une personne disparue, par exemple un randonneur accidenté ou un enfant perdu.

Recherches par champ d’antennes: Surveillance rétroactive de toutes les communications, tentatives d’établissement de communications et de tous les accès au réseau effectués via une cellule de téléphonie mobile déterminée, à un emplacement donné, par tranche de 2 heures.

Grâce à ces informations, la police peut notamment savoir à qui appartient tel ou tel numéro de téléphone portable, comment les gens utilisent internet via leur téléphone portable et où ils se trouvent.

Selon les forces de l’ordre, cette forte augmentation est due, entre autres, aux recherches d’antennes. Ces recherches permettent à la police de déterminer les lieux de séjour de personnes suspectes. Le problème: toutes les autres personnes qui se trouvent à proximité d’une personne recherchée sont également enregistrées et apparaissent sur le radar des enquêteurs.

Surveillance de masse

Un expert de la Société Numérique, interrogé par le journal alémanique, voit tout cela d’un œil critique. La Société Numérique s’engage depuis plusieurs années pour les droits fondamentaux dans le monde numérique. Pour le porte-parole et avocat Martin Steiger, on a affaire ici à une surveillance de masse. Le droit à la vie privée et le droit à ses propres données seraient perdus.

Interrogé fin 2020 par la «Luzerner Zeitung», il avait déjà dénoncé le manque de transparence de cette technique de surveillance (ndlr: recherche par champ d’antennes): «Toutes les personnes qui se sont retrouvées dans le viseur des enquêteurs n’en sauront jamais rien.» Il avait alors exigé: «Chaque individu concerné devrait être informé via SMS afin qu’il puisse se défendre si besoin.»

D’innombrables Vaudois surveillés à leur insu

En 2019, des dizaines, voire des centaines de milliers de citoyens avaient été la cible du Ministère public vaudois sans en être au courant. La raison de cette surveillance massive était une série de braquages de convoyeurs de fonds en Suisse romande. Afin de mettre la main sur les auteurs, le Ministère public vaudois avait donc eu recours à une recherche par champ d’antennes. Contacté à l’époque, le Ministère public vaudois avait précisé que cette évaluation s’était limitée à «dix graves incidents au maximum», tout en renvoyant à la série de braquages de fourgons.

(ofu)

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