Neuchâtel: «La police unique est un acquis majeur»
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Neuchâtel«La police unique est un acquis majeur»

L'Etat neuchâtelois va revoir son modèle de police unique de proximité, afin d'adapter son système.

Le canton de Neuchâtel estime que la police unique de proximité est un acquis qui ne doit pas être remis en question. Mais ce système a atteint ses limites et doit être adapté. L'Etat va revoir avec les communes le modèle de financement et la gouvernance.

«La police unique est un acquis majeur pour Neuchâtel», a souligné jeudi le conseiller d'Etat Laurent Kurth en évoquant les contrats de prestations. Les communes neuchâteloises versent au canton une certaine somme pour obtenir des prestations de la police unique comme le nombre de patrouilles pour assurer une visibilité.

Communes favorisées

Certaines communes peuvent rechigner à commander des prestations en faisant appel à des sociétés privées de sécurité ou en estimant que la police sera malgré tout présente. Elles définissent parfois des prestations plutôt en raison d'objectifs d'ordre financier que d'ordre sécuritaire.

La diminution des prestations commandées peut susciter un risque accru de mécontentement des populations face à la hausse du nombre de délits. L'instauration de la police unique a diminué le coût net de la sécurité publique, mais a réalisé un transfert de charges des communes au canton de huit millions de francs en 2010, a expliqué Pascal Luthi, commandant ad interim de la police.

Sous-facturation

La définition des tâches fixées dans les contrats de prestations ne tenant pas compte des ressources réellement mobilisées, les sommes facturées par l'Etat ne couvrent pas les coûts réels. L'adaptation de la loi instaurant la police unique, entrée en vigueur en 2007, devra permettre d'être plus près des charges réelles.

Parmi les modifications entrées en vigueur en 2013 figure ainsi une adaptation du coût du policier à la charge réelle avec notamment la prise en compte de l'évolution de l'indice salarial et le nombre d'heures accomplies. Les contrats de prestations avaient été résiliés pour fin 2012.

Négociations en cours

A ce jour, des nouveaux contrats sont signés ou en voie de l'être avec 25 communes sur 37 que compte le canton de Neuchâtel. Les efforts principaux de l'exercice 2013 se concentreront sur la préparation de l'intégration de la police de la Ville de Neuchâtel avec celle de l'Etat en 2014. (ats)

Neuchâtel, un «Sonderfall» romand

Le modèle de police unique n'a pas bonne presse en Suisse romande. Dans les quelques cantons où les gouvernements ont présenté des projets, ceux-ci ont échoué soit devant le parlement soit devant le peuple.

La difficulté de recruter de nouvelles vocations existe pourtant partout. Mais les gouvernements recherchent d'autres solutions. Ainsi du Valais, dont les autorités ont présenté en octobre dernier un rapport concluant que le canton ne voulait pas d'une police unique.

A l'avenir en revanche, toutes les communes valaisannes devront disposer d'une police municipale. Les deux corps de police (cantonale et communale) devront assurer une couverture globale du territoire, le premier étant chargé des enquêtes judiciaires et du maintien de l'ordre, les polices municipales assurant les tâches de police secours et de police locale.

Vaud: non populaire

Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat aurait bien voulu d'une police unique, mais son projet a été balayé en 2009 par le peuple, qui a préféré une police coordonnée. Ainsi toutes les communes vaudoises disposant d'un corps de police communal ou intercommunal ont signé un contrat d'accréditation qui fixe leur développement.

La même année, le Parlement a coupé court à toute velléité d'introduire une police unique dans le Jura. A deux contre un à l'été 2009, le législatif a rejeté une motion, même transformée sous la forme moins contraignante du postulat, demandant de mener une réflexion sur les possibilités de fusion des polices pour gagner en efficacité. Là aussi, le Parlement jurassien a voulu privilégier la collaboration entre les corps de police.

Les Jurassiens semblent en revanche prêts à se lancer dans un projet de police unique au niveau de l'Arc jurassien, en fusionnant leur police judiciaire, et non pas leur gendarmerie, avec celle de Neuchâtel. Aujourd'hui déjà, les deux corps sont commandés par la même personne, le médiatique Olivier Guéniat. Les parlements devraient se prononcer dans le courant de l'année.

A Genève et à Fribourg, aucun projet de police unique n'a été rendu public ces dernières années. Au bout du lac Léman, on parle plutôt d'élargir les compétences des polices municipales. A Fribourg, il était apparemment question d'étudier un concept de police unique dans les années 2005-2006, mais on n'a plus rien entendu depuis.

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