Pologne - La Pologne vire à l’Etat «non démocratique»
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PologneLa Pologne vire à l’Etat «non démocratique»

Le Médiateur polonais des droits civiques, Adam Bodnar, reproche à l’UE ses lenteurs à réagir aux violations de l’Etat de droit par le gouvernement conservateur nationaliste.

Le Médiateur polonais des droits civiques Adam Bodnar est mis sur la touche par la Cour constitutionnelle de Pologne.

Le Médiateur polonais des droits civiques Adam Bodnar est mis sur la touche par la Cour constitutionnelle de Pologne.

AFP

Le Médiateur polonais des droits civiques, Adam Bodnar, reproche à l’UE ses lenteurs à réagir aux violations de l’Etat de droit par le gouvernement conservateur nationaliste, avertissant dans un entretien à l’Agence France Presse (AFP) cette semaine que la Pologne risque de devenir un pays «non démocratique». L’ombudsman avance que les populistes «tentent de neutraliser ou d’accaparer, un par un, toujours de nouveaux mécanismes du pouvoir».

Ce juriste de 44 ans a pris la parole peu après un arrêt de la Cour constitutionnelle lui ordonnant de quitter son poste d’ici quelques semaines. Le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir depuis 2015, «marginalise le rôle du parlement, a soumis en grande partie la Cour constitutionnelle, le parquet, les médias publics, ainsi que certaines institutions judiciaires», énumère-t-il.

La Commission européenne tente depuis de ramener la Pologne – et son alliée la Hongrie – à la conformité avec ce qu’elle considère comme des normes démocratiques. Selon M. Bodnar les réactions de l’exécutif européen avaient entraîné quelques changements positifs en Pologne de par le passé, mais un changement s’est opéré depuis qu’Ursula von der Leyen a occupé le poste de la présidente de la Commission européenne en 2019. «J’ai le sentiment qu’il y a cette recherche constante d’un prétendu compromis, consensus et dialogue avec le gouvernement polonais… ce qui n’a jamais vraiment abouti à rien», déclare-t-il.

«Pendant ce temps, le gouvernement en a profité pour introduire et consolider ses changements, pour tenter de repousser de plus en plus les limites de la subordination du pouvoir judiciaire», ajoute M. Bodnar. «Et même s’il y a eu une réaction de la Commission, elle arrivait trop tard par rapport à ce qui était nécessaire». Les membres du PiS, qui accusent M. Bodnar de pencher du côté de l’opposition, affirment que les réformes sont nécessaires pour lutter contre la corruption et pour éliminer les vestiges du communisme dans le système judiciaire polonais.

Polexit?

A la mi-mai, la Cour constitutionnelle polonaise affrontera la Cour de justice de l’UE (CJUE) opposée à un élément clé des réformes judiciaires controversées du gouvernement. La cour polonaise doit trancher sur la question de savoir si Varsovie est bien obligé de suivre les ordonnances provisoires de la CJUE, soit, en bref, lequel des droits, européen ou polonais, a la primauté sur l’autre.

Selon M. Bodnar, cette décision risque de s’inscrire dans un «Polexit juridique» en cours, d’une «avancée du processus d’ignorer le principe de primauté du droit européen». Ce nouvel arrêt pourrait conduire le gouvernement à ne plus respecter des ordonnances anciennes et futures de la CJUE. Si l’UE dispose de mécanismes de réponse, dont des sanctions financières, il lui faudrait probablement des mois pour agir.

«Chaque décision successive de ce genre n’est pas qu’un symbole, mais elle repousse les limites vers un État non démocratique», insiste le médiateur. Selon lui, il s’agit d’une question existentielle pour l’UE dans son ensemble. «Qu’est-ce que l’Union européenne est censée devenir? Une communauté basée sur des valeurs démocratiques ou juste une vague confédération d’États qui comprendra à la fois des États démocratiques et autoritaires?» se demande-t-il, mettant en garde que ce dernier choix pourrait conduire à «l’éclatement de l’UE».

Bataille de succession

M. Bodnar a été nommé à son poste juste avant que le gouvernement actuel ne prenne le pouvoir. Son mandat de cinq ans a officiellement expiré en septembre. Il reste en poste parce que la chambre basse du parlement où le PiS et ses alliés détiennent la majorité, et le Sénat contrôlé par l’opposition, n’ont pas réussi à s’entendre sur un successeur. Le mois dernier, la Cour constitutionnelle a jugé que la prolongation du mandat de M. Bodnar n’était pas compatible avec la Constitution, et lui a donné trois mois pour partir.

Ce qui se passera si aucun remplaçant n’est trouvé reste confus. Bodnar voit le conflit autour de son poste comme un développement naturel de la stratégie du PiS, arguant que ce parti veut s’assurer que le prochain ombudsman «ne soit pas trop indépendant, et capable de contrôler en permanence ceux qui sont au pouvoir».

(AFP)

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