Accords fiscaux: La presse américaine dédaigneuse face à l'offre suisse
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Accords fiscauxLa presse américaine dédaigneuse face à l'offre suisse

La presse américaine a reçu froidement la proposition de la Suisse à Washington de signer un nouvel accord fiscal en l'échange d'un retrait de la procédure lancée contre l'UBS.

Les plus influents journaux d'Outre-Atlantique la jugent insuffisante.

Pour l'heure, ni les autorités fiscales (IRS) ni le Département de la justice américains n'ont réagi à la réponse de l'UBS adressée à la Cour fédérale de Miami, en Floride, et au mémoire du Conseil fédéral accompgant la missive du numéro un bancaire helvétique. Mais une chose semble claire pour les deux plus influents quotidiens des Etats-Unis: la pression sur la Suisse doit être maintenue.

De l'avis du «New York Times» et du «Washington Post», la proposition des autorités suisses est insuffisante. Dans son édition dominicale, le premier écrit «comprendre les soucis de la Suisse quant à l'avenir de sa plus grande banque. Mais les comptes secrets ne constituent pas un bonne recette pour l'avenir d'une économie.» Selon le titre new yorkais, le président Barack Obama doit répondre en toute amitié par la négative à la demande helvétique.

Le «Washington Post» ne se montre guère plus compatissant. L'offre que le Président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a présentée samedi passé à son homologue ministre des finances américain Timothy Geitner n'est pas satisfaisante: la Suisse doit certes négocier un nouvel accord sur la fiscalité avec les Etats- Unis, mais l'UBS doit aussi payer pour le comportement adopté dans le passé.

Soutien de Berne à l'UBS

Dans un mémoire dit «amicus curiae», un instrument de droit américain permettant d'exposer une position sans être partie à un litige, Berne a apporté son soutien à l'UBS. A l'instar de la grande banque, le Département fédéral de justice et police (DFJP) estime que l'assignation «John Doe Summons» visant à obtenir des informations sur 52 000 clients non identifiés de l'UBS ne devrait pas être appliquée, car elle viole plusieurs dispositions de la législation suisse.

Le document envoyé par Berne et rendu public vendredi souligne en outre que la procédure viole la souveraineté de la Suisse. Titrant «La Suisse et ses secrets», le «New York Times» qualifie l'accord proposé par M. Merz de «bad deal»: «Cet argent est dû aux Etats-Unis et le Chambre du trésor en a besoin». Les deux quotidiens partagent la même conclusion: les banques suisses «doivent simplement s'adapter».

(ats)

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