Genève: La presse obtient l'acte d'accusation sur la BCGe avant certains avocats
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GenèveLa presse obtient l'acte d'accusation sur la BCGe avant certains avocats

L'acte d'accusation rédigé par le procureur général Daniel Zappelli au sujet de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGe) est parvenu à la presse avant d'être en mains de tous les avocats des parties.

Trois défenseurs s'indignent de ce procédé.

La «Tribune de Genève» a publié jeudi un article qui se base sur l'acte d'accusation qu'elle «s'est procuré». Les journalistes résument ce document de près de 600 pages qui selon eux «dénonce les mensonges et les falsifications de la direction et des réviseurs de la banque».

«Ce procédé n'est vraiment pas sérieux dans une démocratie», a indiqué à l'ATS Me Jean-François Marti, l'un des avocats de Dominique Ducret, l'ancien président de la BCGe qui est accusé. Son autre avocat, Me Robert Assael, se dit très choqué et parle d'un «dysfonctionnement grave».

Pli recommandé

«Si la fuite vient du Palais du Justice, ça relève de la violation du secret de fonction», souligne Me Assael. L'avocat avait finalement reçu l'acte d'accusation jeudi en fin de matinée.

Le secrétariat général de Pouvoir judiciaire a indiqué à l'ATS que le pli recommandé addressé par la Chambre d'accusation aux avocats et contenant les réquisitions du Procureur général dans cette affaire ont quitté le Palais de Justice le 29 septembre. Le décallage semblerait donc être lié à la livraison des documents.

Christian Lüscher, avocat de Marc Fues, ancien directeur de la BCGe, n'avait pas non plus reçu jeudi matin le document avant la lecture de la presse. Il se dit «fâché» et «préoccuppé». Ces défenseurs réfléchissent aux moyens à disposition pour réagir.

Procès en 2010

Du côté des parties civiles, les avocats de l'Etat de Genève Mes Eric Alves de Souza et Jean-Luc Herbez précisent avoir reçu le document jeudi dans la matinée. Ils vont prendre le temps de l'étudier. Une audience devant la Chambre d'accusation est prévue le 27 octobre. Le procès devrait avoir lieu l'année prochaine.

L'affaire de la BCGE a éclaté en 2000. L'établissement financier, gangréné par les mauvais crédits immobiliers, se trouvait au bord de la faillite. Il a été sauvé grâce à l'intervention de l'Etat de Genève. La justice s'est saisie de l'affaire.

Les cinq accusés, trois anciens dirigeants de la banque et deux réviseurs, sont inculpés de faux dans les titres et gestion déloyale. Me Assael rappelle que son client Dominique Ducret conteste toutes ces accusations.

(ats)

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