Assurance maladie: La pression sur le prix des médicaments limitée
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Assurance maladieLa pression sur le prix des médicaments limitée

A propriétés égales pour le patient, un médicament avantageux doit être prescrit. Le Conseil national n'a pas souhaité aller plus loin pour faire pression pour les prix.

Le National a refusé mercredi à deux contre un plusieurs propositions socialistes réclamant un régime plus strict.

La Tessinoise Marina Carobbio souhaitait limiter la prise en charge par l'assurance maladie. Si d'autres médicaments contenant le même principe actif existent et qu'aucune raison médicale particulière n'est invoquée, l'assurance ne rembourserait au maximum que 10 % de plus que le prix du produit le moins cher.

Le Fribourgeois Jean-François Steiert réclamait quant à lui un réexamen des prix tous les six mois. On peut demander des efforts à l'industrie pharmaceutique, mais il faut la traiter en partenaire et non multiplier les agressions à son égard, a estimé le conseiller fédéral Pascal Couchepin.

Point tarifaire

Le National a par ailleurs fait pression pour une harmonisation des tarifs. Si un montant à la prestation est appliqué et que les partenaires tarifaires ne sont pas convenus d'un point tarifaire national, un point tarifaire uniforme doit être appliqué à tous les fournisseurs de prestations dans chaque canton.

Cette option a été préférée par 120 voix contre 55 à la proposition de la commission préparatoire qui prévoyait des fourchettes à l'échelon national ainsi qu'une intervention de la Confédération dès 2010. Le Conseil fédéral ne souhaitait pour sa part qu'une compétence subsidiaire en la matière.

Par 82 voix contre 74, la droite a réussi avec l'appui des Verts à biffer la proposition du Conseil fédéral visant à ce que les cantons règlent l'activité des hôpitaux dans le domaine ambulatoire.

(ats)

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