Service militaire: La preuve par l'acte pour les civilistes
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Service militaireLa preuve par l'acte pour les civilistes

La suppression de l'examen de conscience pour le service civil n'a pas créé de vagues au Conseil des Etats.

Les sénateurs ont approuvé jeudi sans opposition l'introduction du système de la «preuve par l'acte». La durée du service civil doit être une fois et demie plus longue que celle du service militaire et la taxe d'exemption minimale passer à 400 francs.

La révision législative supprimant l'examen de conscience n'a pas prêté à grande discussion. Ce sont avant tout des motifs financiers qui plaident en faveur de la preuve par l'acte, a expliqué au nom de la Commission de la politique de sécurité Hans Altherr (PRD/AR). Même si le nombre de demandes augmente, 3,6 millions de francs pourront être économisés chaque année. D'autre part, «il est très difficile de comprendre ce qui se passe à l'intérieur d'un homme», selon la conseillère fédérale Doris Leuthard.

A l'avenir, le candidat au service civil devront faire part de leurs motivations par écrit. La déclaration d'effectuer un service civil d'une durée d'une fois et demie celle du service militaire non accompli suffira comme preuve pour des raisons de conscience.

La gauche a en vain tenté de réduire la durée du service civil à un facteur de 1,2 par rapport à celle du service militaire. Il ne s'agit pas de changer de philosophie, mais de mieux reconnaître les services apportés à la collectivité, a expliqué Claude Hêche (PS/JU). Ce dernier estime que le service civil «n'est pas une voie de la facilité» et, qu'à bien des égards, ses tâches sont aussi astreignantes que celles du service militaire. La proposition de minorité a été refusée par 24 voix contre 11.

Taxe minimale doublée

La Chambre des cantons a refusé de suivre la Chambre du peuple en rendant possible une prolongation de la durée du service civil à un facteur de 1,8 «lorsque les besoins en personnel de l'armée n'ont pu être couverts pendant trois années consécutives du fait de l'augmentation parallèle du nombre de personnes admises au service civil». Cette clause prévoit un cas de figure improbable, selon Hans Altherr. La révision de la loi sur le service civil a finalement été approuvée par 31 voix sans opposition. Le dossier retourne au Conseil national pour l'élimination de petites divergences.

En accord avec leurs collègues du Conseil national, les sénateurs ont par ailleurs accepté de doubler la taxe minimale d'exemption de l'obligation de servir à 400 francs par an. Cette taxe s'applique aux citoyens qui n'accomplissent ni service militaire ni service civil. (ap)

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