La protection contre la fumée passive passe à la trappe
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La protection contre la fumée passive passe à la trappe

Le Conseil national ne se penchera pas sur la protection contre la fumée passive durant la session en cours.

La prolongation des débats sur le compte d'Etat 2007 et la libre circulation des personnes ont conduit le bureau de la Chambre du peuple à reporter l'examen de cet objet qui figurait au menu du première jour de la session, avant d'être reporté à deux reprises.

La discussion relative à l'article constitutionnel sur la recherche dans le domaine humain est également reportée, ainsi que l'examen d'autres interventions parlementaires, ont annoncé jeudi les Services du Parlement. Les décisions du bureau peuvent encore être contestées par des motions d'ordre devant le plénum.

L'élimination des divergences dans l'examen de la loi sur la protection contre la fumée passive porte notamment sur la question d'autoriser, à certaines conditions, les restaurants et établissements nocturnes à poursuivre leurs activités avec la fumée. Sont également controversées les conditions posées à l'exploitation de locaux fumeurs séparés. (ap)

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