Musique: La protection des marques vaut aussi pour les mélodies
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MusiqueLa protection des marques vaut aussi pour les mélodies

C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral (TF) dans un arrêt publié vendredi relatif à une courte mélodie de sept sons utilisée en matière de confiserie, chocolaterie et pâtisserie.

Le fabricant allemand de douceurs August Storck KG avait déposé la mélodie en tant que marque il y a trois ans. L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) avait refusé la demande, bien qu'une protection ait été accordée en Allemagne. L'IPI avait estimé que des marques sonores sans texte n'avaient pas suffisamment de caractère distinctif pour pouvoir être protégées. En octobre dernier, le Tribunal administratif fédéral avait confirmé cette décision, avec une autre argumentation. Selon le tribunal, la mélodie doit être considérée comme relevant du domaine public.

La Haute Cour vient d'annuler cette décision, ordonnant à l'IPI d'inscrire la mélodie en question. Selon les juges de Mon-Repos, cette simple suite de notes est, même pour des oreilles peu exercées, reconnaissable en lien avec des produits de confiserie, chocolaterie et pâtisserie. Facile à retenir pour le consommateur moyen, elle peut représenter une indication d'origine.

C'est la première fois que le TF accorde à une mélodie la protection liée aux marques de fabrique. Plusieurs entreprises, comme Migros ou La Poste, ont déjà fait protéger des mélodies. En raison d'une restriction de la pratique des inscriptions, cela n'avait plus été possible pendant quelques années. (ap)

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