France: La publicité pour l'alcool autorisée sur Internet

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FranceLa publicité pour l'alcool autorisée sur Internet

Les députés ont autorisé lundi la publicité pour les boissons alcoolisées sur Internet et interdit la vente d'alcool la nuit dans les stations-service, dans le cadre de l'examen du projet de loi Bachelot sur l'hôpital.

Après avoir interdit en fin de semaine dernière les «open bars», tout en maintenant l'autorisation des dégustations organisées par les vignerons, les députés ont repris le débat sur le volet santé publique du texte «hôpital, patients, santé, territoire» (HPST).

Les députés de droite et de gauche proches du lobby viticole ont encore une fois contraint Roselyne Bachelot à un petit recul. Comme annoncé la semaine dernière, la ministre de la Santé a renoncé à interdire la vente de boissons alcoolisées dans les stations-service traditionnelles.

Un amendement du rapporteur Jean-Marie Rolland (UMP) sous-amendé par le gouvernement interdit ces ventes seulement dans une plage horaire de 18h à 8h du matin, afin de protéger les dernières stations-service traditionnelles en milieu rural. La vente de boissons alcooliques réfrigérées sera proscrite pour lutter contre la consommation immédiate et l'alcool au volant. La vente d'alcool est déjà interdite sur les autoroutes.

Reconnaissant que «la mesure initiale était sans doute trop sévère», la ministre de la Santé a apporté son soutien à «une mesure équilibrée, qui concilie la santé publique et l'animation de nos territoires».

En fin d'après-midi, les députés ont adopté avec le soutien du gouvernement un autre amendement de Patrick Ollier (UMP) qui permet aux maires de fixer une heure limite pour la vente d'alcool sur le territoire de leur commune.

Roselyne Bachelot a également eu gain de cause sur l'autorisation de la publicité en faveur des boissons alcoolisées sur Internet. Des amendements UMP assortissent cette autorisation d'un certain nombre de garde-fous.

Les sites sportifs ou destinés principalement à la jeunesse seront exclus. Les «pop-ups» (publicités qui surgissent de manière spontanée lorsqu'on clique sur un site) seront interdits. La publicité pour l'alcool sur Internet sera soumise aux mêmes contraintes que sur les autres supports en matière de message de santé publique ou de contenu.

Un comité de suivi réunissant les acteurs économiques, les associations de santé publique et les associations familiales sera mis en place pour veiller à ce que la nouvelle législation ne soit pas contournée. «C'est une ouverture contrôlée, encadrée», a souligné la ministre de la Santé.

Dans la foulée, les députés ont adopté l'article 23 du texte, qui interdit la vente d'alcool aux mineurs. Tout contrevenant encourt une peine de 7.500 euros d'amende.

Les députés devaient examiner dans la soirée l'article qui interdit la vente des cigarettes aromatisées, les fameuses «cigarettes bonbons», puis une des mesures-clés du projet de loi: la création des Agences régionales de santé (ARS). Compte tenu du retard pris dans le débat, entamé le 10 février, le vote solennel sur l'ensemble du texte ne devrait intervenir que mercredi après-midi. (ap)

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