Renvois d'étrangers: La question subsidiaire peut être déterminante

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Renvois d'étrangersLa question subsidiaire peut être déterminante

La question subsidiaire sur le renvoi des étrangers ne sera déterminante le 28 novembre qu'en cas de double oui à l'initiative et au contre-projet.

Les citoyens sont toutefois invités à y répondre, quel que soit leur vote.

La question subsidiaire a été introduite il y a 23 ans au niveau fédéral. Elle n'a été utilisée qu'à deux reprises jusqu'ici, sans être déterminante puisque tant l'initiative que le contre-projet avaient été rejetés.

Il pourrait en aller autrement dans trois semaines. A en croire les sondages, l'initiative de l'UDC a toutes les chances d'être largement acceptée. Le contre-projet ne devrait pas passer la rampe mais les nombreux indécis pourraient encore inverser la tendance.

La réponse à la question subsidiaire ne sert qu'à départager les deux propositions si elles sont toutes deux acceptées. Mais ceux qui voteront deux fois oui ne sont pas les seuls concernés. Un citoyen qui accepte un texte et refuse l'autre doit aussi remplir cette case, sinon sa préférence ne sera pas prise en compte en cas de double oui.

Le moins pire

La question se pose aussi aux partisans du double non. Pour certains, il s'agit d'éviter le pire. Le PS, qui rejette tant l'initiative que le contre-projet, invite ainsi à cocher ce dernier dans la question subsidiaire. Cette démarche tactique pourrait permettre d'assurer la victoire du texte concocté par le Parlement même s'il est accepté avec un moins bon score que l'initiative.

Mais plus à gauche, on goûte peu à ces calculs. Pas question de trancher: les deux projets sont mauvais, estiment les Verts qui ne donnent aucun mot d'ordre pour la question subsidiaire.

Certains, à l'instar d'une forte minorité du PS vaudois, vont jusqu'à espérer une victoire de l'initiative en cas de double oui. Avec un tel résultat, il serait encore possible à la Cour européenne des droits de l'homme de tordre le cou au texte de l'UDC. Une opportunité qui n'existe pas pour le contre-projet.

L'affaire peut encore se corser si le peuple opte pour un texte dans la question subsidiaire et les cantons pour l'autre. Il faut alors additionner les pourcentages pour trancher.

Exemple: le peuple se prononce à 55% pour l'initiative et à 45% pour le contre-projet, et les cantons à 40% pour la première et à 60% pour le second. Le contre-projet l'emporte alors avec une somme de 105% contre 95% pour l'initiative. (ats)

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