AVS: La réduction de la rente selon le revenu pourrait faire son chemin

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AVSLa réduction de la rente selon le revenu pourrait faire son chemin

Le National pourrait se rallier à l'idée de réduire les rentes AVS en cas de retraite anticipée de manière modulée selon le revenu.

L'aide à la flexibilisation devrait même dépasser le milliard de francs au total. C'est en tout cas le scénario que la gauche a réussi à imposer en commission.

L'adoption par le Conseil national de cette option constituerait un revirement total par rapport aux décisions qu'il a prises en première lecture en 2008. Mais l'issue des débats lors de la session d'hiver reste ouverte après les délibérations de sa commission de la sécurité sociale. La variante maximale proposée par le camp rose- vert n'y a en effet passé la rampe que par 10 voix contre 4 et 12 abstentions.

Concrètement, le 1,15 milliard de francs demandé par la gauche permettrait de limiter fortement la baisse de rente avec laquelle la personne qui part en préretraite doit compter. En cas de départ une année avant l'âge légal, la rente de ceux qui gagnent jusqu'à 54'720 francs par an serait rabotée de 1,5%, au lieu de 2,3% avec le concept retenu en juin par le Conseil des Etats, a expliqué Thérèse Meyer (PDC/FR) vendredi devant les médias.

La diminution oscillerait entre 3% avec deux ans de retraite anticipée et 7,5% avec cinq ans de retraite anticipée (Conseil des Etats: de 4,2% à 9,2%). Les hauts revenus, à partir de 82'000 francs, verraient en revanche leur rente réduite de façon actuarielle.

Pour ceux-ci, la baisse atteindrait alors entre 5,5% pour un an d'anticipation et 14,4% pour trois ans d'anticipation. Actuellement, les préretraités subissent indépendamment de leur situation financière une coupe de 6,8% par année d'anticipation.

Sacrifice des femmes à compenser

La gauche part de l'idée que les économies réalisées grâce à la hausse de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans, estimées à 800 millions de francs, doivent être utilisées pour faciliter la préretraite, en particulier pour les personnes ayant un travail pénible et mal payé. La droite aimerait, elle, que cette somme serve à la consolidation de l'AVS.

C'est d'ailleurs pour des considérations financières que le National a refusé en 2008, lors de la première lecture, de faire un geste en faveur des personnes désirant quitter la vie professionnelle plutôt que prévu.

Tirant les leçons de l'échec populaire de mai 2004, le Conseil des Etats a, lui, préféré une solution de compromis tenant compte du pouvoir d'achat des retraités. La Confédération devrait débourser quelque 450 millions à cette fin.

Rentes à l'étranger

Avant d'approuver la proposition de la gauche à 1,15 milliard de francs, la commission a approuvé le principe défendu par les sénateurs. Elle a toutefois biffé la disposition excluant du concept de diminution atténuée et modulée les rentes AVS versées à l'étranger.

La majorité a estimé que le régime d'exception pour les rentes exportées prévu par la Chambre des cantons n'était pas conforme aux accords internationaux passés par la Suisse, notamment au regard du droit européen, a relevé Mme Meyer. La commission a également accepté cette formulation corrigée de justesse, par 14 voix contre 12.

Le National devra se prononcer sur différentes autres divergences avec le Conseil des Etats lors de la prochaine session. Il subsiste notamment encore des différences concernant l'adaptation des rentes à l'inflation.

(ats)

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