Actualisé 24.10.2009 à 12:22

TVALa réforme ne doit pas s'arrêter à mi-chemin

Les milieux économiques ont lancé un appel samedi en faveur d'une TVA à taux unique en Suisse.

Ils invitent le Conseil fédéral et le Parlement à passer outre les intérêts particuliers et à poursuivre la réforme, dans l'intérêt général. Un taux de TVA unique et bas renforcera le pouvoir d'achat dans le pays.

L'appel, publié dans la «Neue Zürcher Zeitung», émane d'une large coalition d'organisations, de Chambres de commerce et de personnalités de l'économie et vise à éviter que la réforme de la TVA s'arrête à mi-chemin, explique économiesuisse, l'association faîtière des milieux économiques. Maintenant que la révision technique est sous toit, il importe de ne pas repousser ou, pire, d'enterrer la discussion sur le taux unique.

Un taux de TVA unique et bas est synonyme de plus de pouvoir d'achat, tant pour les consommateurs que pour les entreprises, relève economiesuisse. Il donnera également des impulsions en faveur de la croissance, qui se traduiront par la création d'emplois.

Il y a dix jours, le Conseil fédéral a annoncé qu'il était toujours partisan d'un taux unique de TVA, mais qu'il entendait laisser la porte ouverte à d'autres solutions, notamment une TVA à deux taux d'imposition ou la suppression d'un moins grand nombre d'exceptions.

Le oui du peuple, le 27 septembre dernier, à une hausse temporaire de la TVA en faveur de l'assurance-invalidité a en effet changé la donne. Les projets de loi contenus dans le message et le calcul des conséquences financières sont dépassés. Un message complémentaire doit être présenté aux Chambres.

En juin dernier, le Parlement ont adopté la première partie de la réforme de la TVA, soit l'allégement de la charge administrative des entreprises. La deuxième partie, plus contestée, porte sur l'introduction d'un taux unique de TVA de 6,1% et la suppression de nombreuses exceptions. (ap)

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