Suisse: La réforme sur l'alcool de retour au Parlement
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SuisseLa réforme sur l'alcool de retour au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté un message limité aux points non contestés de la réforme enterrée par les Chambres l'an dernier.

La révision prévoit la privatisation d'Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools.

La révision prévoit la privatisation d'Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools.

photo: Kein Anbieter/Alcosuisse

Pour éviter que son projet ne se dissolve à nouveau dans les vapeurs parlementaires, le Conseil fédéral a adopté mercredi un message limité aux points non contestés de la grande réforme enterrée par les Chambres l'an dernier.

La Régie fédérale des alcools (RFA) devrait être réintégrée dans l'Administration fédérale des douanes (AFD). Cela permettra des synergies et une utilisation plus efficace des ressources. Le rattachement administratif est déjà une réalité depuis le 1er janvier et la nouvelle division Alcool et tabac de l'AFD devrait s'installer à Delémont en 2018.

Marché à libéraliser

Alcosuisse, le centre de profit de la Régie fédérale des alcools, ne sera pas intégré à l'AFD. La révision prévoit sa privatisation, ce ce qui permettra à la Confédération de se retirer du marché de l'éthanol sur lequel elle exerçait un monopole d'importation.

Le marché doit en effet être libéralisé. La Suisse est le seul pays d'Europe qui dispose encore d'un monopole d'importation de l'éthanol. Cela n'a plus lieu d'être du point de vue de la santé publique et constitue une entrave disproportionnée à la liberté d'entreprise. Le Conseil fédéral espère que les réorganisations et les bases légales de la libéralisation pourront être mises en place à partir de janvier 2017.

Seconde étape ultérieurement

Cette mini-révision était attendue. En attendant la grande réforme en décembre 2015, le Parlement avait prié le gouvernement de revenir au plus vite avec ces trois éléments non contestés. L'exécutif promet de revenir ultérieurement avec un autre projet.

Il veut tenir compte des demandes exprimées par les cantons, le secteur des boissons spiritueuses, le domaine agricole, les organismes de prévention et les autres milieux intéressés. Les travaux préparatoires ont déjà commencé. Selon le gouvernement, cette procédure en deux étapes permettra d'examiner avec le soin nécessaire les différentes demandes.

Le Conseil fédéral voulait d'abord revoir conjointement l'imposition des spiritueux et le commerce de l'alcool. Mais les Chambres fédérales se sont déchirées durant quatre ans et ont fini par jeter l'éponge faute de s'entendre sur une interdiction des ventes de nuit et surtout sur les faveurs à consentir aux agriculteurs.

La Suisse manque ainsi toujours d'une base légale pour les achats-tests d'alcool qui permettent de vérifier que les vendeurs respectent les limites légales d'âge par les vendeurs. L'ouvrage sera remis sur le métier. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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