Marchés financiers: La régulation du marché des dérivés soutenue
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Marchés financiersLa régulation du marché des dérivés soutenue

La place financière suisse doit être davantage régulée et adaptée aux nouvelles normes internationales afin de ne pas être prétéritée sur le marché européen.

Le Conseil des Etats a adopté mardi à l'unanimité la loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Il a notamment tenu à mieux encadrer le négoce de produits dérivés. «Ce projet de loi est important car il doit permettre à la Suisse de ne pas perdre l'accès au marché financier européen», a expliqué Roberto Zanetti (PS/SO), au nom de la commission. «On ne peut pas risquer de prétériter la place financière suisse», a remarqué German Hannes (UDC/SH).

La crise financière qui a secoué les Etats-Unis puis l'Europe a montré le besoin de régulation des marchés des dérivés négociés hors bourse. Car le manque de transparence peut menacer la stabilité de l'ensemble du système financier.

Réforme nécessaire

Les Etats-Unis, l'Union européenne et Singapour ont déjà mis en oeuvre la nouvelle réglementation décidée par le G20. La Suisse doit en faire de même pour améliorer la stabilité et la compétitivité de sa place financière. Inspirée du droit de l'UE, la réforme proposée par le Conseil fédéral n'est pas contestée.

Les opérations devront être compensées par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale, elles devront être communiquées à un référentiel central et les risques être réduits. Toutes les transactions devront en outre être effectuées par l'intermédiaire d'une plateforme de négociation.

Afin que ces plateformes soient plus transparentes, elles devront publier les prix acheteurs et vendeurs des actions et autres valeurs mobilières en temps réel ainsi que l'importance des positions de négociation exprimées à ces prix. Cela répond aux normes internationales, un critère essentiel pour garantir l'accès aux marchés étrangers.

Encadrer la spéculation

Le Conseil des Etats a décidé mardi par 32 voix contre 11 de donner les moyens au gouvernement de limiter la taille d'une position nette qu'une personne peut détenir sur les matières premières, prenant le contre-pied du National. «Gouverner, c'est prévoir. Il est important que le Conseil fédéral puisse agir si le besoin s'en fait sentir», a justifié Roberto Zanetti

Cette limitation devra respecter les normes internationales et s'avérer nécessaire afin d'établir la convergence entre le marché des dérivés et le marché au comptant. Les plate-formes de négociation seront chargées de surveiller le respect des limites de positions. Elles pourront demander toutes les informations nécessaire à ce contrôle.

Le but est d'éviter que certaines opérations sur dérivés soient transférées sur des plateformes en Suisse afin de contourner les limites introduites à l'étranger, ce qui porterait préjudice à la réputation de la place financière helvétique. Cela contribuera à faire reconnaître l'équivalence des dispositions suisses avec les dispositions étrangères.

La Chambre des cantons tient cependant à alléger le fardeau des négociants de dérivés relatifs aux matières premières. Elle souhaite que les dérivés qui correspondent à des opérations d'achat différé pour les matières premières ne soient pas soumis aux nouvelles obligations prévues pour le négoce.

Contre-projet caché

Une minorité regroupant quelques PLR et UDC, ne voulait pas de la nouvelle disposition. Celle-ci ne faisait pas partie du projet soumis aux acteurs du marché lors de la consultation.

L'utilisation par la bande de cette réglementation comme réponse à l'initiative anti-spéculation de la Jeunesse socialiste (JS) a aussi suscité les critiques de Karin Keller-Sutter (PLR/SG). «Ce n'est pas un procédé transparent».

Interrogé par l'ats, Fabian Molina, président de la JS exclut de retirer son initiative: «La décision du Conseil des Etats ne permet pas de freiner la spéculation sur les denrées alimentaires»

Divergences

Les sénateurs sont revenus sur deux décisions du Conseil national: les communes, à l'instar de la Confédération et des cantons, ne doivent pas être soumises à l'obligation de compenser, de déclarer, de réduire les risques et de négocier sur une plateforme de négociation. Les opérations entre des contreparties non financières doivent soumises à l'obligation de déclarer, conformément aux normes internationales.

Exit l'amende à payer en cas de violation par négligence de l«obligation de déclarer. Réduite de 1 million à 10'000 francs par les députés, le Conseil des Etats l'a supprimée, estimant la disposition disproportionnée. Il a par contre ajouté un point réglant les cas d'insolvabilité d'un participant indirect. (ats)

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