Réseaux électriques: La restructuration du réseau doit être accélérée
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Réseaux électriquesLa restructuration du réseau doit être accélérée

Le réseau électrique suisse est âgé par endroits de plus de 40 ans.

Le Conseil fédéral veut améliorer les conditions-cadre en vue de le restructurer, en réduisant notamment la durée des procédures d'autorisation de construction. Il envoie à cette fin un projet en procédure de consultation.

Le projet de loi élaboré par le Département de l'énergie (DETEC) fixe des consignes contraignantes pour la planification et les processus de développement des réseaux, prenant en compte les milieux concernés, écrit le DETEC.

La stratégie «Réseaux électriques» fait partie de la Stratégie énergétique 2050, mais elle est aussi nécessaire, indépendamment de la mise en oeuvre de cette dernière selon le DETEC.

La procédure de développement du réseau électrique comprendra désormais un scénario-cadre. Des lignes directrices contenant des consignes sur l'extension du réseau en fonction des besoins seront élaborées.

Les exploitants de réseaux devront soumettre des plans pluriannuels à la commission fédérale de l'électricité (ElCom). L'autorité sera chargée du contrôle et de l'approbation des plans. La stratégie prévoit également d'obliger les exploitants et les autorités à coordonner leurs actions.

Réduire la durée des procédures

Côté autorisations, le Conseil fédéral veut réduire la durée des procédures. Selon le projet, il devrait être possible à l'avenir de charger des personnes extérieures à l'administration de mener des procédures d'approbation des plans.

Deux mesures avaient déjà été prises dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050: la restriction des possibilités de recours auprès du Tribunal fédéral et l'instauration de délais d'ordre pour les procédures de plan sectoriel et l'approbation des plans.

Autre point, les critères et les objectifs permettant de décider entre lignes souterraines ou aériennes seront fixés de façon contraignante.

Mieux informer le public

Enfin, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) sera tenu d'informer davantage le grand public des aspects nationaux du développement du réseau. La coordination territoriale sera améliorée grâce à l'implication précoce des cantons. Ceux-ci devront en outre informer des aspects régionaux du développement du réseau sur leur territoire.

De son côté, Swissgrid, la société nationale du réseau de transport devra communiquer les raisons justifiant les projets de lignes, écrit le DETEC. Cela doit améliorer la transparence et l'acceptation des projets de constructions par la population.

Car la première étape de la rénovation du réseau est prévue depuis longtemps, mais le développement du «réseau stratégique 2015» est encore loin d'être réalisé en raison des nombreuses oppositions, avait indiqué l'OFEN en 2012. La quasi-totalité des nouvelles lignes à haute tension prévues suscitent des résistances.

La procédure de consultation est ouverte jusqu'au 16 mars 2015. Selon le Conseil fédéral, la rénovation et l'extension des réseaux électriques devraient coûter 18 milliards de francs d'ici 2050. (ats)

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