Naturalisations La révision de la loi risque de tourner court
Une commission du National campe sur ses positions sur plusieurs points centraux face au Conseil des Etats, au sujet de la révision de la loi sur la nationalité, qui vise à durcir les conditions d'accès au passeport suisse.
La commission des institutions politiques du National campe sur ses positions sur plusieurs points centraux face au Conseil des Etats.
Au final, la grogne de la gauche, qui fustige les durcissements prévus, alliée au mécontentement de la droite dure qui aimerait un tour de vis supplémentaire, pourrait avoir raison de la réforme. La commission elle-même reconnaît la difficulté de l'exercice.
Aucun compromis ne semble possible. Et il est aujourd'hui difficile de concevoir que les Chambres fédérales puissent parvenir à un accord à la session d'été et adopter le projet, écrit vendredi la commission dans un communiqué.
Durée du séjour
Seul point central sur lequel les deux conseils sont sur la même longueur d'onde: la naturalisation devrait être réservée aux détenteurs d'un permis d'établissement (C). Pour le Conseil des Etats, cette nouvelle condition doit être assortie d'un séjour d'au moins huit ans en Suisse.
Par 16 voix contre huit, la commission du National propose au plénum de camper sur sa décision de fixer le seuil à dix ans. Aujourd'hui, un étranger doit avoir été domicilié dans le pays douze ans au moins avant de pouvoir demander la naturalisation. Mais la loi ne lui impose pas d'être détenteur d'un permis C.
Bonus aux jeunes
Pas question non plus de céder sur le bonus en faveur des jeunes. La Chambre des cantons veut que les années passées en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans comptent double dans le calcul de la durée de séjour ouvrant la voie à la naturalisation. Par 15 voix contre 9, la commission s'en tient à la version du National qui souhaite limiter ce traitement particulier pour la période entre 5 et 15 ans.
Elle ne veut pas non plus, contre l'avis des sénateurs, comptabiliser dans la durée de séjour toute présence au titre d'une admission provisoire, accordée par exemple à certains sans-papiers. (ats)