Conseil fédéral: La révision sur l'aménagement du territoire passe à la trappe
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Conseil fédéralLa révision sur l'aménagement du territoire passe à la trappe

Il n'y aura pas de révision totale de la loi sur l'aménagement du territoire. Le Conseil fédéral a décidé de renoncer, vendredi, en raison de la controverse soulevée par le projet lors de la consultation.

Les propriétaires avaient brandi la menace du référendum.

Le gouvernement s'en tiendra à une révision partielle. Celle-ci devrait comporter des prescriptions en vue d'une densification urbaine, visant à lutter contre le mitage du territoire. En consultation, les mesures permettant de planifier l'aménagement de manière régionale ou en tenant compte des agglomérations, au-delà des frontières communales et cantonales, avaient aussi obtenu bon accueil.

L'idée de taxes sur les activités sans rapport avec l'agriculture en dehors des zones à bâtir passe en revanche à la trappe.

(ats)

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