Suisse - UE: La Suisse a «une capacité de nuisance» redoutable
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Suisse - UELa Suisse a «une capacité de nuisance» redoutable

Une thèse sur la fiscalité de l'épargne montre comment les exigences helvétiques ont conditionné, voire compromis, la mécanique communautaire et façonné une de ses politiques essentielles.

La Suisse peut exercer «une capacité de nuisance» redoutable pour l'Union européenne (UE). «Ça reste clairement un non-dit», constate Christophe Bonte. Installé à Bruxelles, l'ancien étudiant vient de soutenir à Genève avec succès sa thèse de plus de 500 sur cette thématique.

Des années de négociations

A ses yeux, ce sujet mérite davantage d'attention que celle d'un petit cercle d'initiés. La très longue saga de la fiscalité de l'épargne et son dénouement représentent «un cas quasi unique» dans l'histoire de l'intégration européenne.

En lançant la lutte contre l'évasion fiscale, l'UE s'est vue obligée d'inclure en son sein «une dimension externe». Eviter que de l'argent belge file en douce au Luxembourg pour qu'il atterrisse finalement en Suisse, l'autogoal aurait été parfait.

Pour l'UE, la dimension externe c'est avant tout la Suisse. Sans l'avoir voulu, la Confédération est devenue la clé de voûte du processus, les autres pays à secret bancaire strict (Luxembourg et Autriche) se cachant derrière elle. Selon Christophe Bonte, jamais l'UE ne s'est mise sous une telle tutelle.

Subordination taboue

Cette «subordination» est toutefois taboue. «Au sein de l'UE, on ne veut pas admettre que c'est la Suisse qui a façonné une directive européenne et que le fonctionnement communautaire a été compromis». Berne préfère pour sa part garder profil bas et ne pas claironner que la directive est basée sur l'acquis suisse.

Avec minutie, Christophe Bonte examine toutes les étapes de «ce chemin de croix». Au-delà des péripéties, il pousse à s'interroger sur le rapport entre le demi-milliard de citoyens membres de l'UE et la Suisse enclavée avec ses 7 millions d'habitants.

Processus sur la sellette

«Cet accord illustre à merveille la position suisse dans l'intégration européenne», remarque le chercheur. La fiscalité de l'épargne montre le péril que peut représenter la Suisse pour le processus d'intégration européenne.

«Cette subordination à un pays tiers» équivaut à une menace pour l'UE. Il suffit de se rappeler les cris de colère poussés par certains diplomates français à l'issue des négociations.

Droit de veto

«La Suisse a bénéficié sans le vouloir d'une véritable capacité de nuisance en détenant un droit de veto de fait qui lui a permis de façonner un texte de droit communautaire qui ne lui est pourtant pas directement applicable». Paradoxe des paradoxes, elle a obtenu un accord bilatéral garantissant le maintien de son secret bancaire, l'abri indispensable à l'évasion fiscale.

Le chercheur refuse pourtant d'extrapoler à partir de ce «cas atypique». Il ne voit pas de parallèle à tirer avec le débat sur la libre circulation des personnes et la volonté des référendaires d'obtenir un passe-droit vis-à-vis de la Roumanie et la Bulgarie.

Plus jamais

La fiscalité de l'épargne fait donc figure d'exception. Avec ses conclusions adoptées en décembre le Conseil européen semble malgré tout soucieux de fermer par avance la porte à tout autre aventure semblable.

Sous présidence française, l'instance suprême de l'UE a jugé bon de préciser les choses noir sur blanc. L'accord-cadre qui pourrait chapeauter les relations Suisse-UE devra «prévoir l'incorporation de l'acquis pour tous les accords».

Accord politique

Visiblement, plus personne ne veut au sein de l'UE répéter ce qui s'est passé avec la fiscalité de l'épargne. Pour la Suisse, la suite est claire: l'accord-cadre sera politique et non pas administratif et la marge de négociation avec Bruxelles se réduira encore plus, s'il en reste une.

Christophe Bonte, «L'Union européenne et la fiscalité de l'épargne: analyse de la dynamique interne et externe du processus politique communautaire», thèse soutenue le 21 novembre au Département de science politique de l'Université de Genève

(ats)

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