Politique migratoire: La Suisse accusée de bafouer les droits de l'enfant
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Politique migratoireLa Suisse accusée de bafouer les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant sont régulièrement bafoués dans les décisions de l'Office fédéral des migrations, constate l'Observatoire du droit de l'asile et des étrangers (ODAE).

La Suisse s'est pourtant engagée à les respecter en ratifiant la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CDE).

Dans un rapport publié mardi, l'ODAE dénonce plusieurs cas d'enfants suisses obligés de suivre leur mère à l'étranger parce que cette dernière est frappée d'une mesure d'expulsion. Ces enfants ont donc dû quitter la Suisse malgré le fait que la Constitution leur garantit le droit d'y résider, constate l'ODAE.

La décision de renvoi viole également plusieurs dispositions de la CDE, à savoir le droit à la vie de famille (art.16), puisque dans les cas d'espèce le père suisse est resté en Suisse, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux (art.7 al.1) et le droit de ne pas être séparé de ses parents contre son gré (art.9 al.1).

L'ODAE note cependant que ce printemps, le Tribunal fédéral (TF) s'est écarté des décisions de l'ODM et du Tribunal administratif fédéral en acceptant le recours d'une mère de famille turque.

Intérêt évident

«La fille de trois ans et demi a un intérêt évident à rester en Suisse afin de profiter des possibilités de formation et des conditions de vie de ce pays», a relevé le TF. En tant que Suissesse, elle pourrait certes revenir d'elle-même en Suisse à sa majorité mais serait alors confrontée à des difficultés d'intégration, selon le TF.

L'ODAE conclut que les autorités devront à l'avenir tenir compte de cet arrêt du TF et mieux prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, protégé par la CDE. L'analyse que l'ODAE fait de l'actuelle politique migratoire de la Suisse «montre clairement que ce principe est bafoué au profit d'une pratique restrictive».

Il arrive régulièrement que des enfants qui ont grandi en Suisse, y vont à l'école et y sont bien intégrés doivent partir pour aller vivre dans un pays qui leur est inconnu. Le rapport note également que les familles ne recevant que l'aide d'urgence prévue par la loi sur l'asile ne peuvent garantir une alimentation saine à leurs enfants pour des raisons financières.

(ats)

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