Actualisé 02.06.2013 à 08:24

FiscalitéLa Suisse armée pour l'échange automatique

Le passage à l'échange automatique d'informations en matière fiscale est «un mouvement irréversible» auquel la Confédération ne pourra pas échapper selon l'ambassadeur de France en Suisse.

La Suisse est libre de franchir le pas et «il ne fait pas de doute» qu'elle aurait la capacité de s'adapter et de rebondir si elle décide de le faire, estime l'ambassadeur de France en Suisse. En revanche, il paraît difficile de raisonner en termes de contreparties.

«On ne peut pas choisir dans la globalisation ce qui nous plaît et ce qui ne nous plaît pas», estime Michel Duclos dans un entretien à l'ats. Cela est valable en matière d'échange d'informations, mais aussi dans les discussions en cours entre la Suisse et l'Union européenne sur la fiscalité des entreprises, a-t-il précisé.

Jeudi, en marge de la réunion ministérielle de l'OCDE à Paris, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a affirmé que la Suisse entendait garder «toutes les pistes ouvertes» en matière fiscale. Berne a décidé de ne pas signer dans l'immédiat l'accord d'entraide administrative de l'OCDE, contrairement à des pays comme l'Autriche, le Luxembourg ou Singapour.

Relations soignées

En poste à Berne depuis juillet dernier, Michel Duclos a tenu à minimiser les «tensions» entre la Suisse et la France. Les relations franco-suisses sont «très intenses et très positives» et elles couvrent «toutes les dimensions» possibles, a-t-il relevé.

Et de rappeler qu'au moins cinq conseillers fédéraux ont rencontré leurs homologues français cette année, certains plusieurs fois. «Il n'y a pas beaucoup de pays avec lesquels nous avons une telle densité de contacts de haut niveau», souligne le diplomate, sans exclure une visite du président français François Hollande en Suisse.

«Impérialisme français» critiqué

Toutefois, si «les fondamentaux sont excellents, l'atmosphère peut être améliorée», affirme-t-il, constatant parfois un manque de «considération» de part et d'autre. A ses yeux, les Suisses - surtout les Romands - sont plus critiques à l'égard de leurs voisins que l'inverse.

Dans certains secteurs de l'opinion publique helvétique, la convention sur les successions est ainsi devenue un «épouvantail synonyme de l'impérialisme» français. Or «cela fait deux ans que l'on discute d'un texte avec la volonté de trouver la meilleure solution», affirme M. Duclos.

Selon lui, Paris n'a pas «résilié» cette convention de 1953, comme on le dit parfois en Suisse, mais a indiqué à l'été 2011 à Berne qu'il souhaitait s'en retirer, car elle ne correspond plus au droit réel. C'est la Suisse qui a voulu la renégocier, pour éviter un vide juridique.

La France a ensuite accepté de rouvrir les discussions suite aux critiques suisses sur le texte paraphé par les deux pays en juillet 2012. On en est aujourd'hui à la finalisation du nouveau texte, précise l'ambassadeur.

Pas sur une liste noire

De la même manière, Michel Duclos souligne le fait que la Suisse ne figure pas sur une «liste noire» des paradis fiscaux français. L'annonce faite cette semaine d'inscrire 17 pays, dont la Suisse, sur une «liste noire» de l'Agence française de développement (AFD) n'est qu'une «mesure technique» qui n'engage pas le gouvernement français, assure-t-il.

«La seule liste officielle, c'est celle de Bercy», siège du ministère de l'Economie et des Finances, et «rien ne permet de dire que la Suisse sera mise en cause» lorsque cette liste, qui contient actuellement huit noms, sera actualisée.

Pas de pressions européennes

Dans le domaine européen, M. Duclos nuance l'idée que Bruxelles exerce des «pressions» sur la Suisse. Dans les négociations en cours sur les questions institutionnelles comme en matière de fiscalité des entreprises, «les conditions se mettent progressivement en place pour dégager des solutions communes».

Les discussions, auxquelles la France apporte son soutien, durent déjà depuis des années. «Cela signifie que nous ne sommes pas si pressants que cela», sourit l'ambassadeur. (ats)

Pour Christophe Darbellay, l'accord avec Washington est unilatéral

L'accord entre la Suisse et les Etats-Unis dans le cadre du conflit fiscal est «unilatéral», juge Christophe Darbellay dans la presse dominicale. Mais le président du PDC suisse attend, comme beaucoup, les détails qui accompagnent cet accord avant de porter un jugement définitif. Cet accord «est une solution unilatérale, de la pure arrogance impérialiste venue de l'autre côté de l'Atlantique», résume le Valaisan dans une interview à la «NZZ am Sonntag». Mais prudemment, il estime également qu'il est «prématuré d'émettre un avis définitif» avant de connaître les tenants et aboutissants du texte. Par conséquent, il affirme n'être pas encore en mesure de pouvoir dire si lors du débat au Conseil national il soutiendra ou non l'arrangement conclu entre Berne et Washington. «Comme beaucoup de parlementaires à Berne, nous attendons de connaître l'offre exacte faite par les Américains», explique-t-il. «Nous souhaiterions avoir en notre possession plus d'informations», résume le PDC valaisan, qui n'entend pas se faire «bousculer ni par le Conseil fédéral ni par les médias» dans ce dossier. Une chose est sûre, «les banques vont devoir se tenir à carreau», explique-t-il. «C'est un scandale qu'après 2009 et l'affaire UBS, de l'argent américain non déclaré ait encore pu être accepté. Les banquiers avouent eux-même, en toute discrétion à l'hôtel Bellevue (à Berne), qu'ils ont aujourd'hui besoin de trouver une solution». En conclusion, Christophe Darbellay déclare qu'il n'accorde personnellement aucune confiance aux Américains même si l'accord est finalement validé par un «oui» devant le parlement suisse.

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