Conseil fédéral: La Suisse assouplit les règles de survol du pays
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Conseil fédéralLa Suisse assouplit les règles de survol du pays

Les avions civils transportant du matériel de guerre pourront survoler la Suisse plus facilement. Le Conseil fédéral a donné mercredi son feu vert à une révision d'ordonnance.

Dès le 1er octobre, les avions concernés devront se contenter de respecter le droit international et la neutralité. Le cas de ces appareils n'était jusqu'ici pas expressément réglé dans la législation, contrairement aux aéronefs d'Etat étrangers. Berne contournait cette lacune en leur appliquant les règles contraignantes pour le transit terrestre.

Ces critères seront toujours pris en compte lors de la délivrance de permis, mais seulement à des fins d'appréciation. Car la Confédération désire conserver une marge de manoeuvre suffisante pour prendre en compte d'éventuels intérêts supérieurs de politique extérieure et de sécurité.

Enfants soldats

Pour le transit par voie terrestre, les instances fédérales sont tenues d'évaluer la situation sécuritaire du pays de destination, comme une éventuelle implication dans un conflit armé. Elles se penchent aussi sur les aspects de maintien de la paix, de sécurité internationale et de stabilité régionale.

Autre point examiné, la situation dans le pays récipiendaire, notamment au niveau des droits de l'homme, et du recours aux enfants soldats. Les efforts déployés dans le domaine de la coopération au développement ne sont pas oubliés.

Il en va de même de l'attitude du pays de destination et des pays affiliés aux régimes internationaux de contrôle des exportations, ou encore de l'usage qui sera fait du matériel de guerre concerné. Les risques d'emploi contre la population civile sont pris en considération.

Moins de risques pour la réputation

La législation est plus souple pour le transport dans les airs que sur terre. Pour le Conseil fédéral, cela se justifie car le risque de réputation et de perte de crédibilité est moins élevé lors du transit aérien que dans les cas de transport ou d'exportation effectués par voie terrestre.

D'ailleurs, le transit par des aéronefs d'Etats étrangers ne doit déjà satisfaire qu'au droit international public pour obtenir le feu vert. L'ordonnance retouchée met au même niveau ces appareils étatiques et les appareils civils. (ats)

Christian Hegner est le nouveau chef de l'aviation civile

Christian Hegner est le nouveau directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), a annoncé mercredi le Conseil fédéral. L'ingénieur de 54 ans succédera le 1er janvier 2016 à Peter Müller, qui prendra sa retraite. Le Zurichois devra notamment développer la politique aéronautique et la surveillance de la sécurité. Il reprendra aussi l'épineux dossier des nuisances sonores dont se plaint le Land du Bade-Wurtemberg à propos de l'aéroport de Zurich.

La Suisse et l'Allemagne ont signé l'accord en septembre 2012. Le texte mettra fin à un contentieux vieux de 29 ans. Ratifié en 2013 par le Parlement, il doit l'être encore à Berlin. Mais le Bade-Wurtemberg, qui trouve l'accord «très mauvais», bloque tout. A ce sujet, la conseillère fédérale Doris Leuthard espère que lors de sa visite en Suisse le 3 septembre, la Chancelière Angela Merkel pourra au moins lui donner un signal.

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