Actualisé 06.09.2012 à 14:29

Corruption

La Suisse bien notée, selon une ONG

Une ONG anti-corruption a loué la Suisse pour sa mise en œuvre de la convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.

«La Suisse appartient aux sept pays qui font activement respecter la convention», a relevé Transparency International (TI) jeudi dans un communiqué. La Suisse a traité 52 affaires de corruption sur une décennie.

«Néanmoins, le nombre de condamnation reste relativement bas et les sanctions prononcées sont souvent peu dissuasives», regrette TI, qui estime que la limitation des amendes à 5 millions de francs pour les entreprises n'est pas raisonnable.

En outre, pour l'organisation anti-corruption, «les dispositions contre la corruption dans le secteur privé devraient être renforcées et réglées dans le code pénal», selon ce même communiqué. Pour classer les pays en fonction de leur efficacité, TI utilise les catégories «mise en oeuvre active», «mise en oeuvre modérée», «mise en oeuvre faible» et «aucune mise en oeuvre».

La Suisse, qui a traité 17 affaires supplémentaires depuis 2011, est classée dans le groupe «mise en oeuvre active» en compagnie de l'Allemagne, du Danemark, des Etats-Unis, de l'Italie, de la Norvège et du Royaume-Uni. Pour appartenir à ce groupe, les pays doivent prouver qu'au moins dix affaires majeures ont donné lieu à des poursuites, explique TI.

Mauvais points pour la France

De son côté, la France n'agit pas assez contre la corruption lors des contrats internationaux. L'organisation classe la France dans la catégorie des pays faisant une application «modérée».

Elle devrait pour s'améliorer favoriser l'indépendance de ses procureurs et surveiller de près les conditions d'application du «plaider-coupable» en la matière, écrit l'ONG. Ce constat rejoint celui de l'OCDE qui, dans un autre rapport publié avant l'été, a encore plus nettement accusé la France de laxisme sur ce type de faits.

Transparency fait pour la huitième fois le bilan de la convention anti-corruption de l'OCDE adoptée en 1997, signée par 39 pays et entrée dans le droit français en 2000. La Suisse a ratifié la convention le 31 mai 2000.

Quelques 24 affaires judiciaires sont recensées sur une décennie, contre 176 en Allemagne, 275 aux Etats-Unis et 32 en Italie. Les pays étrangers poursuivent des sociétés françaises presque davantage que la France elle-même, comme Alstom en Suisse ou Technip aux Etats- Unis.

(ats)

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