Secret bancaire: La Suisse bientôt sur la liste blanche de l'OCDE
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Secret bancaireLa Suisse bientôt sur la liste blanche de l'OCDE

La Suisse sera sur la liste blanche de l'OCDE cette année encore, selon Hans-Rudolf Merz. Concernant les accords de double imposition, Berne devrait en signer un avec Moscou la semaine prochaine, quand le président russe Dmitri Medvedev sera en visite officielle.

«La Russie nous l'a demandé. Elle fait partie des quelque 30 pays qui nous ont adressé une telle requête», affirme le président de la Confédération dans une interview parue dans «Le Temps» vendredi. Avec l'Allemagne, les négociations se font en deux phases, à la demande de Hans-Rudolf Merz. Les premières négociations de cette première étape viennent de s'achever.

Hans-Rudolf Merz a rencontré la semaine dernière à Lucerne le responsable des questions fiscales à l'OCDE, Jeffrey Owens. Ce dernier «s'est dit extrêmement satisfait des progrès faits par la Suisse. Dans son esprit, notre pays ne fait déjà plus partie de la liste grise, mais ce n'est pas encore formalisé».

M.Merz continue de penser qu'il serait «sage et judicieux» qu'un seul de ces accords passés avec les différents Etats devrait être soumis au référendum. Il juge par exemple dangereux qu'une sorte de réflexe anti-allemand vienne perturber un vote sur une convention de double imposition avec l'Allemagne. A ses yeux, l'accord avec le Japon pourrait par exemple être muni de la clause référendaire.

Rassurer les banquiers genevois

Concernant celui passé avec la France, le ministre rassure une nouvelle fois: «Ni l'accord ni son annexe n'affaiblissent davantage le secret bancaire. Ils n'ouvrent pas la voie à des 'pêches aux renseignements'».

Hans-Rudolf Merz dit comprendre les inquiétudes de la place financière genevoise: les banquiers genevois se sont adressés à lui et il leur répondra par écrit ou, si nécessaire, par contacts personnels, promet-il.

Évoquant l'impôt à la source, le ministre des finances affirme qu'il a été mandaté par le Conseil fédéral pour approfondir la question. Il se dit convaincu que cela pourrait être une bonne solution pour maintenir le secret bancaire. «Mais cela entraîne un bouleversement de notre système fiscal, ce qui est très difficile en Suisse. C'est peut-être trop ambitieux, mais il vaut la peine d'y réfléchir».

(ats)

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