Fisc américain contre UBSLa Suisse boycotte une audition au Sénat américain
Le conseil fédéral réagit ainsi aux pressions accrues exercées par les Etats-Unis pour obtenir des données sur des clients d'UBS.
«Le gouvernement suisse regrette que le Département américain de la justice ait menacé UBS de mesures unilatérales malgré la collaboration de la banque et des autorités helvétiques avec les autorités américaines», a indiqué dimanche le porte-parole du Département fédéral des finances (DFE) Roland Meier, citant le texte de la lettre d'annulation envoyée au Sénat.
Le DFE a ainsi confirmé une information parue dans la «SonntagsZeitung». La missive évoque aussi le compromis trouvé jeudi entre UBS et les autorités américaines, qui a conduit à livrer 300 noms de clients américains soupçonnés de fraude fiscale.
La lettre mentionne en outre la plainte civile déposée dans la foulée par les autorités fiscales américaines (IRS) dans le but d'obtenir des données sur 52 000 comptes de clients américains d'UBS.
Dans sa lettre, le Conseil fédéral a encore souligné être toujours prêt à collaborer «selon les dispositions légales et accords bilatéraux en vigueur», a ajouté le porte-parole du DFE.
La Suisse prévoyait d'envoyer un représentant à l'audition d'une sous-commission du Sénat au sujet d'UBS, qui devait avoir lieu mardi prochain. Cette réunion pilotée par le sénateur démocrate Carl Levin a entretemps été reportée au 4 mars, selon le site internet du Sénat.
(ats)