Etude du British Council: La Suisse cancre en matière d'intégration
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Etude du British CouncilLa Suisse cancre en matière d'intégration

La politique helvétique d'intégration ne correspond souvent pas aux standards de l'UE et du Conseil de l'Europe, selon le classement MIPEX III.

Les procédures de naturalisation sont plus longues en Suisse qu'ailleurs en Europe.

Les procédures de naturalisation sont plus longues en Suisse qu'ailleurs en Europe.

La Suisse est un cancre en matière d'intégration des migrants et de lutte contre les discriminations". C'est ce qui ressort du classement international MIPEX III («Migrant Integration Policy Index») publié par le British Council, où elle occupe l'avant-dernier rang des 31 pays industrialisés en ce qui concerne la protection contre la discrimination, a déploré mardi la Commission fédérale contre le racisme (CFR).

Mauvaises notes

«L'index des politiques d'intégration des migrants MIPEX III est un instrument qui sert à analyser et comparer le cadre normatif relatif à l'intégration dans tous les pays de l'Union européenne (UE), au Canada, aux Etats-Unis, en Norvège et en Suisse», a rappelé la CFR. Dans le classement d'ensemble, la Suisse figure au 23e rang. En revanche, elle occupe la 30e position en matière de lutte contre la discrimination.

La Suisse «ne possède pas de législation complète pour lutter contre la discrimination», selon ce rapport. En outre, les mécanismes pour l'application des normes sont «faibles» alors que les services chargés de l'égalité des chances «ne disposent pas de compétences suffisantes». En plus, «aucun progrès n'a été réalisé dans ce domaine depuis la dernière évaluation effectuée en 2007».

«Même si les résultats dépendent des méthodes d'investigation utilisées, ils devraient susciter une réflexion approfondie sur la législation suisse en matière de lutte contre la discrimination», a plaidé la CFR. La commission a rappelé que ses dix recommandations publiées l'an dernier sont toujours valables. Il s'agit notamment de combler des lacunes dans l'arsenal législatif en «intégrant au droit privé et au droit de surveillance des dispositions interdisant expressément la discrimination raciale».

Pour la CFR, les «structures de conseil et de médiation» doivent être renforcées en Suisse pour encourager l'application effective de l'interdiction de toutes les formes de discrimination. Le pays a également besoin d'une «politique d'intégration active qui thématise également les discriminations et se penche sur elles pour chaque domaine de l'existence, car la promotion de l'égalité des chances et une lutte efficace contre la discrimination sont les conditions indispensables à une intégration réussie».

Déjà été épinglée

Le 23 novembre dernier, la Suisse avait déjà été épinglée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques, sociaux et culturels. Son rapport contenait une liste de 31 recommandations et demandes adressées aux autorités helvétiques. Elles concernaient en premier lieu les discriminations dont peuvent souffrir certaines catégories de la population, notamment les femmes, les minorités étrangères et les classes défavorisées.

Le comité recommandait notamment à la Suisse d'instituer un organisme indépendant national des droits humains, doté en personnel et en moyens, pour faire appliquer les principes de Paris. Il la priait également de renforcer sa législation contre toutes les formes de discriminations dans les domaines économiques, sociaux et culturels. (ap)

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